M. Michel Ménard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'existence possible de liens entre l'utilisation du procédé de stérilisation hystéroscopique dit Essure et diverses manifestations générales constatées chez un certain nombre de femmes qui ont eu recours à cette méthode de contraception. À partir de témoignages de patientes décrivant des effets indésirables de la pose de cet implant, l'association RESIST (Réseau d'entraide, de soutien, d'informations sur la stérilisation tubaire) a souhaité alerter les élus et s'interroge sur la dangerosité de ce dispositif médical. En France, l'Agence nationale de surveillance du médicament et des produits de santé (ANSM) exerce une surveillance renforcée sur le dispositif Essure et a annoncé la mise en œuvre d'une étude épidémiologique visant à décrire l'utilisation et évaluer la sécurité de l'implant à partir des données de l'Assurance maladie. De son côté, sans remettre en question la balance bénéfices/risques de cette technique, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se dit attentif à ces signalements et disposé à apporter sa contribution à une démarche scientifique sur ce sujet. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait qu'elle lui indique les intentions du Gouvernement en matière de contrôle du produit, de ses possibles effets indésirables et d'information des patientes.