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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔gouvernement
4 avr. 2017
Michel Ménard
Étatanciens ministresmoyens mis à dispositionstatistiques
M. Michel Ménard interroge M. le Premier ministre sur les moyens mis à disposition des anciens ministres. Il lui demande de lui indiquer si des moyens matériels et humains sont mis à la disposition des anciens ministres. Si c'est le cas, il lui demande de lui indiquer les textes législatifs ou réglementaires qui déterminent les modalités de mise à disposition de ces avantages ainsi que les départements ministériels qui en assument le coût et le montant de ces dépenses.
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