🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔carte d'invalidité

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 févr. 2017

🤔membres des congrégations et collectivités religieuses

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À Ministère des solidarités et de la santé • 24 janv. 2017

🤔carte nationale d'identité

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 21 juin 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 12 avr. 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 22 mars 2016

🤔membres des congrégations et collectivités religieuses

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 15 mars 2016

🤔services bancaires

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À Ministère de l'économie • 16 févr. 2016

🤔mode de calcul

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 déc. 2015

🤔membres des congrégations et collectivités religieuses

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 nov. 2015

🤔prêts

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 13 oct. 2015

🤔mutuelles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 18 août 2015

🤔accès des locaux, transports et services

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 14 juil. 2015

🤔accès des locaux, transports et services

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 juil. 2015

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

🤔régime social des indépendants

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

🤔sécurité

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 12 mai 2015

🤔enseignement supérieur

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 28 avr. 2015

🤔caoutchouc et plastiques

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 31 mars 2015

🤔animaux domestiques

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 31 mars 2015

🤔CAUE

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 17 mars 2015

🤔sécurité

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 févr. 2015