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Citoyen(ne)
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Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
27 août 2014
-
12 févr. 2016
Membre de
🧭Gouvernement Valls 2
1 membre(s)
Ministre
Sylvia Pinel
•
27 août 2014
-
12 févr. 2016
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Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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🤔urbanisme
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🤔réglementation
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Emmanuelle Cosse
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🤔structures administratives
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Emmanuelle Cosse
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🤔PLU
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Emmanuelle Cosse
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Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔logement social
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Emmanuelle Cosse
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Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔fonctionnement
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,
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🤔logement intergénérationnel
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Emmanuelle Cosse
,
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🤔politique du logement
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Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔retour
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Emmanuelle Cosse
,
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🤔réglementation
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Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔jeunes
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,
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🤔EPCI
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🤔aides de l'État
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Emmanuelle Cosse
,
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🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties
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🤔logements sociaux
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🤔construction
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🤔EPCI
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🤔équipements
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🤔documents d'urbanisme
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🤔politique du logement
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Emmanuelle Cosse
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🤔autorisations d'urbanisme
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Emmanuelle Cosse
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Ministère du logement et de l’habitat durable
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16 mai 2017
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🤔politique du logement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
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Ministère du logement et de l’habitat durable
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9 mai 2017
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