Après quinze ans de mandat, je pose ma dernière question au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Thierry Benoit applaudit également.) Je souhaite que cette assemblée retrouve les valeurs de respect républicain (M. Marc Le Fur applaudit) que nous avons connues dans l’ancien monde entre la majorité et l’opposition, mais aussi à l’égard des agents de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 1945, la France s’est imposée au premier rang des puissances, grâce au général de Gaulle. Cofondatrice de l’Organisation des Nations unies (ONU), elle a pu jouer un rôle moteur sur la scène internationale. Cependant, force est de constater aujourd’hui qu’elle a perdu les qualités qui faisaient sa puissance et sa particularité. Cet après-midi, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous parler encore de la Russie. Dans la crise russo-ukrainienne, comment se faire entendre par la Russie après la politique inefficace de sanctions et d’isolement que nous avons collectivement mise en œuvre après 2014 ? Depuis l’an passé, les tensions vont croissant entre l’Ukraine et la Russie, tandis que Moscou et Washington dialoguent sur l’avenir de la sécurité du continent européen. Vous connaissez les chiffres : plus de 120 000 soldats russes massés à la frontière orientale de l’Ukraine font craindre un possible affrontement. Dans cette situation, l’Europe peine à trouver sa place et la France se voit marginalisée dans des discussions stratégiques qui nous concernent pourtant directement. On constate l’échec du multilatéralisme qui, de l’ONU à l’OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe –, ne parvient plus à prévenir les conflits et à limiter les politiques unilatérales de certains États. Le manque de dialogue et de coordination nous fragilise. Les choix de la France apparaissent trop souvent comme la volonté non concertée du Président de la République, ignorant les inquiétudes de la représentation nationale et des services diplomatiques. Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir préciser la politique française à l’égard de la Russie. Quel est votre sentiment au sujet de la volonté ukrainienne d’adhérer à l’OTAN, eu égard à notre refus, en 2008, d’accorder à Kiev le statut de candidat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ma question était destinée à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. Madame la ministre déléguée, les chiffres de l’immigration repartent à la hausse. L’immigration irrégulière fragilise la société. Vous venez d’assurer que la politique migratoire constituait la priorité du Gouvernement. Pourtant, les mesures présentées dans la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux qu’implique la question migratoire. Vous le savez, la pression migratoire ne cesse d’augmenter en Méditerranée : les arrivées irrégulières en Europe ont connu une augmentation de 83 % en 2020. Cette situation se répercute sur la France. Face à cette pression, les mécanismes de régulation et d’octroi de l’asile sont totalement dépassés. Certes, le budget présenté affiche une hausse par rapport aux années précédentes, mais les défis dépassent ces moyens et la réponse du Gouvernement a montré son inefficacité. En septembre 2021, la France a reçu 12 000 demandes d’asile. Il est évident qu’avec les moyens actuels, l’objectif de soixante jours de délai moyen de traitement d’un dossier que le Gouvernement s’était fixé est largement dépassé : ce délai atteint 150 jours. En plus de cet engorgement, les mesures d’éloignement, comme les obligations de quitter le territoire français, ne sont que très rarement appliquées : seuls 13 % d’entre elles le furent en 2019. La politique migratoire, pourtant une priorité affichée du Gouvernement, est un échec. Face à cette situation alarmante, les crédits de la mission prévoient la construction de 4 800 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile. Ces places sont nécessaires. Mais comment prétendre assurer la prise en charge des demandeurs d’asile sans traiter les causes profondes du problème, notamment le défaut d’application des mesures d’éloignement et les délais toujours interminables de traitement des demandes ? Il faut aussi que les frontières soient mieux contrôlées et que les rejets des demandes soient suivis d’expulsion, sans quoi ces mesures resteront insuffisantes. L’échec de la lutte contre l’immigration irrégulière n’est pas uniquement politique ou comptable : il pèse sur la vie des Français au quotidien. Le Gouvernement a-t-il véritablement l’ambition de mener une politique migratoire efficace sur le terrain ? Quand comptez-vous la mettre en œuvre ?
Bien sûr, M. Darmanin est venu au mois d’août à Cavaillon pour annoncer cinq postes de policiers supplémentaires – en réalité, il s’agit seulement de remplacements ; il a aussi annoncé la création d’une BAC (brigade anticriminalité) de nuit mais en 2022… Des CRS sont également venus quadriller le quartier… pendant une dizaine de jours. Mais nous nous trompons de combat. Nous sommes en guerre, et nous devons lutter avec des moyens concrets, immédiats et pérennes. Monsieur Darmanin, laissez les CRS sur place pendant six mois, sans discontinuer ! Créez la BAC de nuit maintenant, pas en 2022 ! La justice doit aussi avoir les moyens de faire son travail : Monsieur Dupond-Moretti, donnez les effectifs manquants au tribunal d’Avignon, et que celui-ci durcisse la réponse pénale. Les lois de la République doivent être respectées, et la peur doit changer de camp. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Le 22 juillet dernier, je vous ai écrit pour vous alerter sur la situation terrible que Cavaillon et son quartier du Docteur-Ayme sont en train de vivre, du fait l’affrontement de bandes rivales, au milieu de la population, sur fond de trafic de drogue. Malheureusement, mon courrier est resté sans réponse. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LR.) Depuis rien n’a changé, les habitants ont peur et n’osent plus sortir de chez eux.
Je vous alerte également sur le guet-apens qu’ont subi les policiers de Carpentras, ce week-end, comme sur ces événements qui arrivent trop souvent dans les petites villes de France.
Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Dimanche 25 avril : un homme abattu ; 17 juillet : descente d’un commando armé ; 23 juillet : descente d’un commando armé – un ado blessé ; 4 août : deux hommes casqués font feu – pas de blessé ; 24 août : fusillade – deux blessés ; 21 septembre dernier : tirs de fusil à pompe – les élèves sont confinés dans les écoles… Est-ce à Paris ? À Marseille, dans les quartiers nord ? Non, je vous parle d’une petite et charmante ville de province, Cavaillon, que vous connaissez bien, monsieur le Premier ministre.
On n’arrête pas de rationaliser : l’hôpital de Cavaillon a été joint à celui d’Avignon, et maintenant Lauris va déménager. On va déménager les patients vers un centre-ville urbain. Lauris est au pied du Luberon, où il y a certes des forêts, mais c’est un bien meilleur vivre pour les gens qui sont là. Je rappellerai simplement les propos de Mme Buzyn il y a deux ans : prévoir le renouveau des hôpitaux de proximité, un renouveau ambitieux. Il est important que cette parole soit tenue.
Merci de vos précisions, madame la ministre déléguée, mais je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce que vous dites. Je vous remercie d’abord de m’annoncer que je serai informé, car il est toujours désagréable d’apprendre ce genre d’informations par la presse.
La nouvelle est tombée le 22 avril dernier, alors que ma question venait d’être publiée, trois jours plus tôt, en prévision de notre débat de ce matin. Nous apprenions que l’hôpital de Roquefraîche à Lauris, dans ma circonscription, fermera ses portes le 1er janvier prochain. Que dire de cette décision inacceptable, dont tout un bassin de vie va pâtir ? Quelles sont les raisons qui conduisent vos services et l’ARS, sous votre responsabilité ministérielle, à mettre dans l’impasse ce site exceptionnel dont la déconstruction va coûter plus de 3 millions d’euros ? Lorsque ce bâtiment sera fermé et laissé à l’abandon, il sera à la merci des squatteurs, avec les risques et les conséquences que cela va entraîner pour tout un environnement. Mais avant cela, je ne comprends pas les raisons qui vous poussent à condamner toute une population, sans souci de son point de vue et de celui des élus, abusés par une succession de promesses non tenues. Alors que notre pays vient de vivre et subit encore une crise sanitaire sans précédent, quelles sont les raisons qui amènent à considérer les structures de proximité dans nos territoires ruraux comme des quantités négligeables ? Quelles sont les raisons qui motivent cette décision alors que nous faisons le bilan d’un système de santé à bout de souffle, d’un manque de structures et de moyens ? Comment ne pas s’interroger sur la nécessité de préserver l’hôpital de Lauris qui, en lien avec le centre hospitalier de Cavaillon, remplit des missions complémentaires indispensables, avec des personnels de santé qui n’ont pas failli pendant cette pandémie, bien au contraire, assurant leur mission avec professionnalisme et dévouement pour accueillir des malades post-covid du territoire et d’autres régions ? À Lauris, les déclarations du Président de la République affirmant qu’il faudra tirer les leçons de cette crise ont été entendues. Elles font écho à la promesse de votre prédécesseure, Mme Buzyn, de préserver son centre hospitalier. Seul service de pneumologie du département, Roquefraîche fermera pourtant le 1er janvier prochain, victime de logiques purement comptables. C’est dans ce contexte sanitaire dramatique, et en rappelant les propos du Président de la République sur le « quoi qu’il en coûte », que je vous pose la question : quel avenir réservez-vous à la santé de nos territoires dans le Vaucluse, et à Roquefraîche en particulier ?
Tout au long de l’année 2020 et en ce début d’année 2021, M. Erdogan a démontré sa capacité de nuisance par des provocations à répétition à l’égard de la France et de l’Union européenne. Rappelons ses offensives militaires en Libye, en Syrie et dans le Caucase. Rappelons ses intimidations en Méditerranée orientale, notamment la manœuvre contre la frégate Courbet. Rappelons qu’Ankara a décidé de se retirer de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Rappelons qu’un procureur turc a réclamé quatre ans de prison contre des collaborateurs de CharlieHebdo. Rappelons que l’association turque Millî Görüs, qui a refusé de signer la charte des principes pour l’Islam de France, construit à Strasbourg la plus grande mosquée du pays. Face à ces affronts, on ne peut que s’interroger sur la faiblesse et l’inefficacité des réactions de notre pays, dont Ankara profite. Je pourrais d’ailleurs étendre ma question au Qatar, dont l’influence s’étend, non sans conséquences : rappelons qu’au Sahel, où notre armée est déployée depuis 2013 et où sont morts cinquante-cinq de nos soldats, plusieurs sources ont indiqué que l’organisation Qatar Charity financerait des groupes terroristes tel que le MUJAO, mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique de l’Ouest. Quelle est la véritable position du Gouvernement français vis-à-vis de ces pays, dont les influences sur l’Islam de France et l’implication dans le terrorisme international mettent en danger notre stabilité, nos valeurs et nos intérêts ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Il vise à préciser les conditions de la participation financière des communes pour l’apprentissage des langues régionales. Nous le disons depuis ce matin, le rétablissement de l’article 2 quinquiesest important pour la défense des langues régionales et de nos racines.
Je tiens avant tout à rendre hommage aux victimes des inondations qui se sont produites dans le sud de la France il y a quelques jours, et à remercier pour leur engagement les pompiers qui ont aidé et protégé les habitants des zones sinistrées. Permettez-moi également de saluer le courage des trois sapeurs-pompiers de Carpentras, dans le Vaucluse, dont l’embarcation s’est retournée durant une mission de sauvetage. L’une des trois personnes qu’ils secouraient a malheureusement été portée disparue, avant que son corps soit retrouvé sans vie. Revenons au quotidien des Français. Trop, c’est trop ! Chaque jour, des pompiers sont appelés dans des cités pour des débuts de feux ou d’incendies, mais sont en réalité pris à partie dans des embuscades, et leurs camions pris pour cible. Dernièrement, à Cavaillon, commune de ma circonscription, le Vaucluse, les pompiers ont été appelés pour des feux de poubelles et sont tombés dans un véritable guet-apens : des détritus et des pneus jonchaient la chaussée, et, dès leur arrivée, ils ont reçu des projectiles, des pierres et même une boule de pétanque qui a fait exploser le pare-brise de leur véhicule. Les pompiers du Vaucluse expérimenteront prochainement le port de caméras-piétons, mesure que je soutiens. Toutefois, ces caméras n’arrêteront pas les jets de boules de pétanque ! Trop de quartiers, en France, sont devenus des zones de non-droit où divers trafics prospèrent. Des petits caïds et des dealers y font régner leur loi et la terreur auprès d’habitants qui souhaitent vivre paisiblement. Y aurait-il deux France, l’une dans laquelle règnent la loi et l’ordre, l’autre dans laquelle l’État de droit ne veut plus rien dire, et où plus personne ne peut vivre et circuler tranquillement ? Dans toutes les communes de France, des quartiers sont gangrenés tout à la fois par le trafic de drogue et le communautarisme. Aucune, je dis bien aucune des politiques de la ville menées depuis tant d’années n’a résolu le problème. À chaque fait divers, hélas, les réactions du Gouvernement n’ont fait que banaliser les dérives. Les annonces ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne présentent pas d’effet à long terme. Face à la gravité de la situation, le Gouvernement est-il enfin prêt à déployer un véritable « plan Marshall » pour abolir ces zones de non-droit ?