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Jean-Claude Bouchet
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📜Proposition de loi visant à pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
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📜Proposition de loi ouvrant la possibilité de conditionner l'accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
Jean-Claude Bouchet • 12 oct. 2021
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'article l. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
Jean-Claude Bouchet • 08 oct. 2021
📜Proposition de loi visant à une évaluation de l'impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises
Jean-Claude Bouchet • 30 avr. 2020
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
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📜Proposition de loi visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
Jean-Claude Bouchet • 19 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une "alerte enlèvement "
Jean-Claude Bouchet • 30 nov. 2017
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