🤔Demande de report de la date des soldes

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Grand âge et autonomie

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 avr. 2022

🤔Réduction du nombre d'enseignants d'EPS

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 26 avr. 2022

🤔Moyens matériels des gardes champêtres dans les dispositifs de sécurité.

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Situation des bailleurs particuliers dans les rapports locatifs

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 12 avr. 2022

🤔Examen pour les jeunes en formation

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Egalité et continuité - Enseignement scolaire

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Paiement de la taxe sur les ordures ménagères

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 févr. 2022

🤔Régulation de la vente de cannabidiol

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 févr. 2022

🤔Adaptation des librairies indépendantes à la vente en ligne

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 18 janv. 2022

🤔Encadrement du loisir de détection de métaux.

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 21 déc. 2021

🤔Accès des personnes à mobilité réduite aux transports

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 7 déc. 2021

🤔Pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 23 nov. 2021

🤔Démarchage téléphonique abusif

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 nov. 2021

🤔Bilan de la journée de solidarité

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Partage du temps parental en cas de séparation

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 5 oct. 2021

🤔Réglementation des débits de tabac

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 21 sept. 2021

🤔Accueil des enfants en établissements sportifs

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 21 sept. 2021

🤔Énergie solaire française - Révision tarifaire

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 7 sept. 2021

🤔Situation des forces de l'ordre

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 3 août 2021

🤔Baisse de la natalité en France

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À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 27 juil. 2021

🤔Revalorisation des techniciens de laboratoire

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Agriculture - Multi-activités

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 juil. 2021

🤔Crédit d'impôt - Poêle à granulés

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 juin 2021