🤔natation

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À Ministère des sports • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔enfants

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À Ministère des solidarités et de la santé • 31 janv. 2017

🤔immigration

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À Ministère des solidarités et de la santé • 27 déc. 2016

🤔infirmiers

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À Ministère des solidarités et de la santé • 27 déc. 2016

🤔exonération

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 27 déc. 2016

🤔revalorisation

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À Ministère des solidarités et de la santé • 27 déc. 2016

🤔transport de voyageurs

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 3 mai 2016

🤔transport de marchandises

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 8 mars 2016

🤔conseil conjugal et familial

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des des droits des femmes • 9 févr. 2016

🤔transports maritimes

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 19 août 2014

🤔statistiques

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 12 août 2014

🤔CAF

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 janv. 2014

🤔plans de prévention des risques

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 5 nov. 2013

🤔professions sociales

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 11 juin 2013

🤔sécurité alimentaire

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 30 avr. 2013

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 9 avr. 2013