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Jean-Claude Gouget
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (16)
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Jean-Claude Gouget > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔médecins
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 9 avr. 2013
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🤔titres de séjour
💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 26 mars 2013
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🤔incapables majeurs
À
Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 mars 2013
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🤔camping-caravaning
💡Réponse de
Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 19 févr. 2013
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🤔police nationale
💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 12 févr. 2013
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🤔taux
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 12 févr. 2013
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🤔recherche
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 févr. 2013
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🤔aide psychopédagogique
💡Réponse de
Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 22 janv. 2013
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 déc. 2012
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🤔curatelle et tutelle
À
Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 nov. 2012
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