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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
22 juin 2012
-
31 mars 2014
Membre de
🧭Gouvernement Ayrault 2
2 membre(s)
Ministre
Marylise Lebranchu
•
22 juin 2012
-
31 mars 2014
en mission
Thierry Mandon
•
14 févr. 2013
-
13 août 2013
• Simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises
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Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Tri
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🤔structures administratives
💡Réponse de
Matthias Fekl
,
Ministère de l'intérieur
•
16 mai 2017
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🤔EPCI
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔tracteurs agricoles de déneigement
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔jeunes
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔jeunes
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔organisation
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔structures administratives
💡Réponse de
Pierre Moscovici
,
Ministère de l'économie et des finances
•
11 avr. 2017
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🤔référendums
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
4 avr. 2017
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🤔contractuels
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔schémas sectoriels
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
21 mars 2017
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🤔organisation
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
28 févr. 2017
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🤔masse salariale
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔statistiques
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔personnel
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
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13 déc. 2016
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🤔statut
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Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
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13 déc. 2016
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🤔organisation
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔organisation
💡Réponse de
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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🤔statut
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔temps partiel de droit
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔organisation
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔statut
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔organisation
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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🤔organisation
💡Réponse de
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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