Jean-Jacques Cottel - DemoKratia

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔police municipale

13 déc. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔carte nationale d'identité

22 nov. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔médecins

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔quotient familial

30 août 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔médicaments

28 juin 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔abattements spéciaux

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔récupération des déchets

31 mai 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔récupération des déchets

31 mai 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔véhicules sans permis

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔récupération des déchets

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔récupération des déchets

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔entreprises de travaux agricoles et ruraux

10 nov. 2015 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔lutte contre l'exclusion

11 août 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔enseignement agricole

4 août 2015 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔crédit d'impôt

15 juil. 2015 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔taxe sur la consommation finale d'électricité

17 mars 2015 • 💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔paiement des pensions

17 févr. 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔régime social des indépendants

30 déc. 2014 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔radio

18 févr. 2014 • 💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

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🤔chasse

14 janv. 2014 • 💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔réforme

17 déc. 2013 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

12 nov. 2013 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔sécurité des produits

29 oct. 2013 • 💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔armée

29 oct. 2013 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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