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Dominique Nachury
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (329)
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Dominique Nachury > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔sociétés par actions simplifiées
💡Réponse de
Christiane Taubira, Ministère de la justice • 2 mai 2017
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🤔conseil conjugal et familial
À Ministère des solidarités et de la santé • 25 avr. 2017
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017
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🤔titulaires d'un PACS
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017
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🤔occupation illicite
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017
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🤔bonification pour enfants
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017
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🤔adoption
💡Réponse de
Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017
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🤔taxe d'habitation
À Ministère de l'économie • 21 févr. 2017
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🤔remboursement
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 févr. 2017
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🤔infirmiers
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017
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🤔taxe d'habitation
À Ministère de l'économie • 31 janv. 2017
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🤔aide médicale urgente
À Ministère des sports • 31 janv. 2017
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🤔réglementation
À Ministère des sports • 31 janv. 2017
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🤔prise en charge
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017
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🤔Moyen-Orient
💡Réponse de
Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 17 janv. 2017
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🤔prise en charge
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 13 déc. 2016
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🤔médicaments
À Ministère des solidarités et de la santé • 22 nov. 2016
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