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Constance Le Grip
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📜Proposition de résolution européenne visant à inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Constance Le Grip • 22 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme
Constance Le Grip • 30 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Constance Le Grip • 30 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Constance Le Grip • 30 sept. 2025
📜Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie
Constance Le Grip • 24 sept. 2025
📜Proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
Constance Le Grip • 28 janv. 2025
📜Proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de boualem sansal
Constance Le Grip • 27 janv. 2025
📜Proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Constance Le Grip • 11 oct. 2024
📜Proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'état au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Constance Le Grip • 20 juil. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Constance Le Grip • 27 mars 2023
📜Proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Constance Le Grip et 1 autres • 07 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Constance Le Grip • 01 févr. 2022
📜Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (digital services act)
Constance Le Grip et 1 autres • 19 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Constance Le Grip • 23 juil. 2021
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Constance Le Grip et 1 autres • 03 mai 2021
📜Proposition de loi visant à créer l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur internet
Constance Le Grip • 19 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national
Constance Le Grip • 09 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés
Constance Le Grip • 13 mai 2020
📜Proposition de loi visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur et instituant un dispositif de transaction pénale
Constance Le Grip • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la nation
Constance Le Grip • 27 mars 2020
📜Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Constance Le Grip • 03 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Constance Le Grip • 02 févr. 2018
📜Proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique
Constance Le Grip et 1 autres • 06 déc. 2017
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