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Constance Le Grip
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28 juil. 2026
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🤔Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
28 juil. 2026
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🤔Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
21 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Projet de création d'un registre national des cancers
14 juil. 2026
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🤔Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
14 juil. 2026
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Premier ministre
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🤔Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire
7 juil. 2026
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Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Situation des communautés chrétiennes en Inde
7 juil. 2026
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
2 juin 2026
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔État d'avancement du Plan infertilité
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
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🤔Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
26 mai 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
12 mai 2026
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🤔Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
12 mai 2026
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Jean-Noël Barrot
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🤔Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
5 mai 2026
→ 💡Réponse de
Benjamin Haddad
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🤔Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
28 avr. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
28 avr. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
14 avr. 2026
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Sébastien Lecornu
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🤔Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
14 avr. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
24 mars 2026
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Annie Genevard
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🤔Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
24 mars 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
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,
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🤔Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
22 févr. 2026
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🤔Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
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,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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