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🤔Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
À Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2 juin 2026
À Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2 juin 2026
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🤔Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔État d'avancement du Plan infertilité
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 12 mai 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 12 mai 2026
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🤔Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 mai 2026
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🤔Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
💡Réponse de Benjamin Haddad, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 5 mai 2026
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🤔Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Premier ministre • 14 avr. 2026
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🤔Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 mars 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 mars 2026
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🤔Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 mars 2026
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🤔Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 mars 2026
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 mars 2026
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🤔Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
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🤔Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Attribution de la Légion d'honneur
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
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🤔État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
💡Réponse de Benjamin Haddad, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 20 janv. 2026
💡Réponse de Benjamin Haddad, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 20 janv. 2026
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