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Christian Bataille > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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À Ministère de l'éducation nationale • 21 mars 2017

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

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🤔protection des consommateurs

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 4 oct. 2016

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🤔fonctionnement

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 30 août 2016

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 juin 2016

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🤔récupération des déchets

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 mai 2016

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🤔infirmiers anesthésistes

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 avr. 2016

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🤔infirmiers anesthésistes

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 avr. 2016

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🤔pédicures-podologues

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 6 oct. 2015

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🤔revendications

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 18 août 2015

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🤔Banque de France

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 24 mars 2015

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🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 10 mars 2015

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🤔transport de voyageurs

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 3 mars 2015

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 24 févr. 2015

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🤔politique de l'éducation

À Ministère de l'éducation nationale • 24 févr. 2015

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🤔électricité et gaz

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 27 janv. 2015

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À Ministère des solidarités et de la santé • 23 déc. 2014

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 9 déc. 2014

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 28 oct. 2014

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🤔généralités

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 juil. 2014

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🤔catégorie C

💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique • 27 mai 2014

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🤔réglementation

💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 25 févr. 2014

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💡Réponse de

Arnaud Montebourg, Ministère du redressement productif • 12 nov. 2013

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