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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
écoles enseignement maternel et primaireécoles régionales du premier degréexonérationfrais de pension
À Ministère de l'éducation nationale
M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les écoles régionales du premier degré (ERPD), créées en application du décret du 30 août 1985 et qui accueillent notamment les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Le régime des élèves est l'internat et une exonération était accordée par l'État aux familles qui ne pouvaient supporter en totalité les charges afférentes au prix de pension. Cette disposition a été abrogée par décret du 14 mars 2008. Toutefois, une exonération pouvait être accordée dans le cadre du dispositif des bourses nationales. Ce dispositif, cette fois réformé par décret du 16 mars 2016, il semble que les ERPD, alors qu'elles en bénéficiaient depuis 1993, aient été exclues des nouvelles modalités et ne permette plus d'accorder cette aide substantielle aux familles exerçant une profession itinérante obligeant à scolariser leurs enfants dans ce type d'établissement. Aussi, il lui demande si des dispositions permettent d'envisager que soit accordée une exonération totale ou partielle des frais de pension à ces familles au regard de leurs ressources.
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