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🧭Gouvernement

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Rubrique

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🤔écoles

21 mars 2017 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔conditions d'attribution

17 janv. 2017 → 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔protection des consommateurs

4 oct. 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔fonctionnement

30 août 2016 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

14 juin 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔récupération des déchets

31 mai 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔mairies

17 mai 2016 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔infirmiers anesthésistes

5 avr. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔infirmiers anesthésistes

5 avr. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔pédicures-podologues

6 oct. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔revendications

18 août 2015 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔Banque de France

24 mars 2015 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

10 mars 2015 → 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

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🤔transport de voyageurs

3 mars 2015 → 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔montant

24 févr. 2015 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔politique de l'éducation

24 févr. 2015 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔électricité et gaz

27 janv. 2015 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔pensions

23 déc. 2014 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔apiculture

9 déc. 2014 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔allergies

28 oct. 2014 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔généralités

1 juil. 2014 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔catégorie C

27 mai 2014 → 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

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🤔réglementation

25 févr. 2014 → 💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔La Poste

12 nov. 2013 → 💡Réponse de

Arnaud Montebourg, Ministère du redressement productif

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