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Damien Abad
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Damien Abad > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté
15 mai 2024 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
14 mai 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 avr. 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
19 mars 2024 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté
11 mars 2024 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) : 👍Adopté
6 févr. 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture) : 👍Adopté
13 déc. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
12 déc. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
22 nov. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 nov. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 oct. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 juin 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 juin 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 mai 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
9 mai 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👎Rejeté
9 mai 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture) : 👍Adopté
12 avr. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 févr. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
7 févr. 2023 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 nov. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 nov. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 nov. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 févr. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👎Rejeté
3 janv. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 janv. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté
4 janv. 2022 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
16 nov. 2021 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
3 nov. 2021 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 oct. 2021 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
19 oct. 2021 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 oct. 2021 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
22 juil. 2021 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté
4 mai 2021 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 juil. 2021 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté
29 juin 2021 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
16 mars 2021 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) : 👍Adopté
22 juin 2021 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2021 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
15 juin 2021 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2021 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2021 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
9 févr. 2021 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
15 déc. 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
30 oct. 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
30 oct. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2020 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
25 juin 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté
25 juin 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté
13 mai 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 avr. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) : 👍Adopté
12 févr. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
21 janv. 2020 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 déc. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2019 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
13 nov. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté
22 oct. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté
26 juin 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2019 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté
20 févr. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté
29 janv. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté
20 déc. 2018 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
23 oct. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
30 oct. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté
12 juin 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2018 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2018 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2018 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2017 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) : 👍Adopté
14 nov. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2017 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté
9 août 2017 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2017 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2017 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
2 nov. 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté
18 oct. 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté
3 mai 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 avr. 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 avr. 2016 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2016 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 avr. 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2015 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté
20 oct. 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2015 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2015 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2015 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2015 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 déc. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
2 déc. 2014 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe : 👍Adopté
26 nov. 2014 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
28 oct. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👎Rejeté
1 oct. 2014 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté
17 sept. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté
17 juin 2014 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance : 👎Rejeté
3 juin 2014 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté
25 févr. 2014 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté
18 févr. 2014 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté
14 janv. 2014 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté
10 déc. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2013 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté
3 déc. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté
27 nov. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté
15 oct. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté
29 oct. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté
9 juil. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
9 juil. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
22 oct. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
19 nov. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté
1 oct. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté
23 juil. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté
19 mars 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté
5 juin 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté
28 mai 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté
12 févr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté
23 avr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
26 févr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
2 avr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté
17 avr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté
26 févr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté
2 avr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté
17 avr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté
16 avr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2013 •
Damien Abad ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté
26 févr. 2013 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté
19 févr. 2013 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté
12 févr. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2013 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2012 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2012 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
23 oct. 2012 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté
30 oct. 2012 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté
23 oct. 2012 •
Damien Abad 👎Contre
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté
10 oct. 2012 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
Damien Abad 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
Damien Abad ❌Abstention
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