Damien Abad - DemoKratia

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Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • Ministre • 21 mai 2022 - 4 juil. 2022

💬Discussions

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Damien Abad > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à préserver nos écoles en milieu rural

Damien Abad • 13 févr. 2024

📜Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Damien Abad • 17 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l'éthanol afin d'améliorer le pouvoir d'achat des français et de protéger l'environnement

Damien Abad • 22 nov. 2021

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Damien Abad • 24 juin 2021

📜Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

Damien Abad • 15 mars 2021

📜Proposition de loi visant à lutter contre l'islamisme radical

Damien Abad • 13 nov. 2020

📜Proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'europe et d'orient

Damien Abad • 10 nov. 2020

📜Proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

Damien Abad • 10 nov. 2020

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre l'islamisme radical

Damien Abad • 03 nov. 2020

📜Proposition de loi visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre

Damien Abad • 16 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun

Damien Abad • 16 oct. 2020

📜Proposition de loi portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

Damien Abad • 16 oct. 2020

📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale

Damien Abad • 08 juil. 2020

📜Proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants

Damien Abad • 29 mai 2020

📜Proposition de loi relative à la responsabilité des maires pendant l'état d'urgence sanitaire

Damien Abad • 04 mai 2020

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à interroger le parlement par un débat suivi d'un vote quant à l'utilisation d'une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

Damien Abad • 17 avr. 2020

📜Proposition de résolution tendant à mettre fin à l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage de l'article 49, alinéa 3

Damien Abad • 26 févr. 2020

📜Proposition de loi visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises

Damien Abad • 26 nov. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"

Damien Abad • 24 oct. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'ain, en loire-atlantique et dans le morbihan

Damien Abad • 16 oct. 2018

📜Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang

Damien Abad • 14 mai 2018

📜Proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

Damien Abad • 19 mars 2018

📜Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

Damien Abad • 19 févr. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

Damien Abad • 06 févr. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Damien Abad • 05 févr. 2018

📜Proposition de loi relative à la présence des paroles de l'hymne national et d'une carte de l'union européenne dans les classes des écoles de la république française

Damien Abad • 02 févr. 2018

📜Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes

Damien Abad • 29 janv. 2018

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la constitution

Damien Abad • 21 déc. 2017

📜Proposition de loi visant à instaurer un dialogue territorial

Damien Abad • 29 nov. 2017