🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Damien Abad
☎️04 74 75 54 48
📧contact@damien-abad.fr
Précédemment
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
• Ministre •
21 mai 2022
-
4 juil. 2022
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (901)
📜Propositions (29)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (582)
💬Discussions (45)
🗳️Votes
🏛️
>
Damien Abad
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Accidents du travail et maladies professionnelles
Administration
Agriculture
Agroalimentaire
Aide aux victimes
Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Arts et spectacles
Associations et fondations
Assurance maladie maternité
Assurance maladie maternité : généralités
Assurance maladie maternité : prestations
Assurances
Audiovisuel et communication
Automobiles
Automobiles et cycles
Banques et établissements financiers
Bâtiment et travaux publics
Baux
Bois et forêts
Chambres consulaires
Chasse et pêche
Chômage
Chômage : indemnisation
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Commerce extérieur
Communes
Consommation
Contributions indirectes
Coopération intercommunale
Cours d'eau, étangs et lacs
Cycles et motocycles
Déchéances et incapacités
Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
Défense
Départements
Dépendance
Donations et successions
Drogue
Droit pénal
Eau
Eau et assainissement
économie sociale
élevage
Emploi
Emploi et activité
énergie et carburants
Enfants
Enregistrement et timbre
Enseignement
Enseignement : personnel
Enseignement maternel et primaire
Enseignement maternel et primaire : personnel
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Enseignement technique et professionnel
Entreprises
Environnement
état
étrangers
Examens, concours et diplômes
Famille
Femmes
Fin de vie et soins palliatifs
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle
Formation professionnelle et apprentissage
Français de l'étranger
Handicapés
Hôtellerie et restauration
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts et taxes
Impôts locaux
Industrie
Institutions sociales et médico sociales
Institutions sociales et médico-sociales
Interruption volontaire de grossesse
Jeunes
Jeux et paris
Justice
Logement
Logement : aides et prêts
Maladies
Marchés publics
Médecine
Mort
Mort et décès
Moyens de paiement
Numérique
Papiers d'identité
Personnes âgées
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Police
Politique extérieure
Politique sociale
Politiques communautaires
Pouvoir d'achat
Presse et livres
Professions de santé
Professions et activités sociales
Publicité
Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Retraites : régime général
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Sang et organes humains
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services à la personne
Sports
Taxe sur la valeur ajoutée
Télécommunications
Tourisme et loisirs
Transports
Transports ferroviaires
Transports par eau
Transports routiers
Transports urbains
Travail
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Tva
Urbanisme
Voirie
Tri
Récents
🤔Situation de l'examen du permis de conduire dans le département de l'Ain
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
11 juin 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
21 mai 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Âge d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH)
💡Réponse de
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
•
14 mai 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
14 mai 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
7 mai 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
30 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Habilitation des agents
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Augmentation du plafond de ressources pour bénéficier de la pension de réversion
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
23 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Insuffisance des moyens dont disposent les petites communes
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
23 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Avenir du camping en France
À
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
•
23 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
9 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Industrie de l'emballage papier-carton - REP
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
9 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Demande de reconnaissance pour les assistants de service social
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
2 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère
À
Sarah El Haïry
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
•
2 avr. 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Demande de reconnaissance en ALD du syndrome de Tietze
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
26 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés financières des professionnels de santé de l'association Asalée
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
26 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Déclarations d'achat de véhicules
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
26 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des bouilleurs de cru
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
26 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des soins psychiques de l'enfance
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
19 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Article 53 PLF2024 établissant les pôles d'appui à la scolarité
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des anciens combattants associés à la FNACA
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
19 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Liberté éducative en question : refus systématique
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés d'accès au cycle master notamment dans la filière psychologie
💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
12 mars 2024
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀