🤔musique

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔diagnostiqueurs immobiliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔frelons asiatiques

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 mars 2017

🤔natation

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À Ministère des sports • 14 mars 2017

🤔incendies

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔sapeurs-pompiers

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 14 févr. 2017

🤔énergie photovoltaïque

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 20 déc. 2016

🤔correspondants locaux

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À Ministère de la culture • 20 déc. 2016

🤔traitements et salaires

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 29 nov. 2016

🤔mutations à titre gratuit

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À Ministère de l'économie • 29 nov. 2016

🤔mutations à titre gratuit

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À

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 29 nov. 2016

🤔accises

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 nov. 2016

🤔économies d'énergie

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 1 nov. 2016

🤔mutations à titre gratuit

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À Ministère de l'économie • 1 nov. 2016

🤔énergie photovoltaïque

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 11 oct. 2016

🤔énergie photovoltaïque

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 11 oct. 2016

🤔caisses

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À Ministère des solidarités et de la santé • 4 oct. 2016

🤔réforme

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À Ministère des solidarités et de la santé • 20 sept. 2016

🤔contribution économique territoriale

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 août 2016

🤔gestion

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 9 août 2016

🤔orthophonistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 26 juil. 2016

🤔SEGPA

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À Ministère de l'éducation nationale • 12 juil. 2016