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🤔Reconnaissance du Glaucome comme ALD
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Dispositif d'indemnisation Androcur
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
À Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 10 mars 2026
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🤔Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
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🤔Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Vente d'animaux en animalerie
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 févr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 févr. 2026
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🤔Pénurie de dermatologues
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Formation des prothésistes ongulaires
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
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🤔Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Situation alarmante des établissements pour personnes âgées
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Reconnaissance médecine du sport
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 16 déc. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 16 déc. 2025
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🤔Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
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🤔Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
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🤔Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
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🤔Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 25 nov. 2025
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🤔Plateforme BetterHelp
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11 nov. 2025
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🤔Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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