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🤔Reconnaissance du Glaucome comme ALD
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Dispositif d'indemnisation Androcur
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
10 mars 2026
→
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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🤔Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
3 mars 2026
→
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Vente d'animaux en animalerie
24 févr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Pénurie de dermatologues
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Formation des prothésistes ongulaires
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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🤔Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation alarmante des établissements pour personnes âgées
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance médecine du sport
16 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
9 déc. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
9 déc. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
9 déc. 2025
→
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
25 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Plateforme BetterHelp
11 nov. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
28 oct. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
21 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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