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💬Discussions
Tri
Article 6
🖋️ • Retiré
François André
9 mars 2018
Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.

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