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🧭Gouvernement

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🤔Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

14 janv. 2020 → 💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

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🤔Dématérialisation de la procédure d'établissement des procurations de vote

24 déc. 2019 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Lutte contre la fraude fiscale

24 déc. 2019 →

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Droit à la différenciation pour les accords locaux sur l'ouverture des commerces

3 déc. 2019 →

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Développement d'une filière de cannabis à usage thérapeutique en France

30 juil. 2019 →

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔État d'avancement des engagements et des paiements du programme européen LEADER

9 juil. 2019 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Taux de TVA applicable aux opérations de dégraissage et de désossage des viandes

21 mai 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Extension de l'aéroport de Rennes

9 avr. 2019 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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🤔Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF

17 juil. 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Publication des rescrits fiscaux

3 avr. 2018 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Déploiement de la fibre optique

27 févr. 2018 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

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🤔Retard versement des aides PAC

15 août 2017 → 💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔États membres

14 févr. 2017 → 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔élevage

3 janv. 2017 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔récupération des déchets

23 août 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔commerce extracommunautaire

5 juil. 2016 → 💡Réponse de

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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🤔cancer

28 juin 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔tribunaux de commerce

7 juin 2016 → 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔agriculteurs

19 avr. 2016 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔Président de la République

5 avr. 2016 →

Manuel Valls, Premier ministre

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🤔reconnaissance de la profession

29 déc. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔établissements d'accueil

20 oct. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔certificats d'urbanisme

22 sept. 2015 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔prise en charge

1 sept. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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