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🤔Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
💡Réponse de
Muriel Pénicaud
,
Ministère du travail
•
14 janv. 2020
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🤔Dématérialisation de la procédure d'établissement des procurations de vote
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
24 déc. 2019
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🤔Lutte contre la fraude fiscale
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
24 déc. 2019
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🤔Droit à la différenciation pour les accords locaux sur l'ouverture des commerces
À
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
3 déc. 2019
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🤔Développement d'une filière de cannabis à usage thérapeutique en France
À
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
30 juil. 2019
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🤔État d'avancement des engagements et des paiements du programme européen LEADER
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
9 juil. 2019
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🤔Taux de TVA applicable aux opérations de dégraissage et de désossage des viandes
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
21 mai 2019
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🤔Extension de l'aéroport de Rennes
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
•
9 avr. 2019
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🤔Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF
💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
•
17 juil. 2018
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🤔Publication des rescrits fiscaux
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
3 avr. 2018
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🤔Déploiement de la fibre optique
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
•
27 févr. 2018
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🤔Retard versement des aides PAC
💡Réponse de
Stéphane Travert
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
15 août 2017
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🤔États membres
💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
14 févr. 2017
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🤔élevage
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
3 janv. 2017
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🤔récupération des déchets
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
23 août 2016
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🤔commerce extracommunautaire
💡Réponse de
Matthias Fekl
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
•
5 juil. 2016
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🤔cancer
À Ministère des solidarités et de la santé •
28 juin 2016
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🤔tribunaux de commerce
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
7 juin 2016
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🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
19 avr. 2016
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🤔Président de la République
À
Manuel Valls
,
Premier ministre
•
5 avr. 2016
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🤔reconnaissance de la profession
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
29 déc. 2015
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🤔établissements d'accueil
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
20 oct. 2015
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🤔certificats d'urbanisme
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
22 sept. 2015
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🤔prise en charge
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
1 sept. 2015
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