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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Joëlle Huillier
Précédemment
Ministère des affaires sociales et de la santé
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
• En mission "Évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie" •
7 déc. 2016
-
24 avr. 2017
Ministère des affaires sociales et de la santé
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
• En mission "Évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie" •
15 nov. 2016
-
6 déc. 2016
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> 🧭Gouvernement >
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Transports par eau
Travail
Tva
Urbanisme
Tri
Récents
🤔financement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
16 mai 2017
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🤔personnel
💡Réponse de
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
16 mai 2017
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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔nom
💡Réponse de
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
16 mai 2017
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🤔radars
À
Matthias Fekl
,
Ministère de l'intérieur
•
9 mai 2017
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🤔Koweït
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
2 mai 2017
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🤔procédure
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
2 mai 2017
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🤔immeubles collectifs
À Ministère de la cohésion des territoires •
25 avr. 2017
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🤔réglementation
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
28 mars 2017
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🤔salariés
À Ministère de l'action et des comptes publics •
14 mars 2017
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🤔armée
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
7 mars 2017
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🤔naturalisation
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
28 févr. 2017
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🤔centres communaux d'action sociale
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
28 févr. 2017
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🤔établissements d'hébergement
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
28 févr. 2017
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🤔associations sportives
À Ministère de l'action et des comptes publics •
28 févr. 2017
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🤔contrats
À Ministère de l'économie •
21 févr. 2017
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🤔protection des consommateurs
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
21 févr. 2017
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🤔étudiants
💡Réponse de
Thierry Mandon
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
14 févr. 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
14 févr. 2017
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🤔élus locaux
À Ministère de l'action et des comptes publics •
7 févr. 2017
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🤔catégorie C
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
24 janv. 2017
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🤔tarifs réduits
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées •
20 déc. 2016
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🤔réglementation
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
13 déc. 2016
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🤔revendications
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
6 déc. 2016
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