🤔équipements

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À Ministère des solidarités et de la santé • 16 mai 2017

🤔permis de construire

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔politique du logement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

🤔mutuelles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔électricité

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 18 oct. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 13 sept. 2016

🤔grippe

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À Ministère des solidarités et de la santé • 6 sept. 2016

🤔frais d'optique

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 30 août 2016

🤔quotient familial

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 10 mai 2016

🤔récupération des déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 5 avr. 2016

🤔mutualité sociale agricole

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À Ministère des solidarités et de la santé • 29 mars 2016

🤔conseil conjugal et familial

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des des droits des femmes • 9 févr. 2016

🤔politique à l'égard des handicapés

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 9 févr. 2016

🤔opticiens

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 janv. 2016

🤔funérailles

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 19 janv. 2016

🤔pensions

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 janv. 2016

🤔établissements recevant du public

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 1 déc. 2015

🤔autorisations d'urbanisme

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 10 nov. 2015

🤔vaccinations

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 20 oct. 2015

🤔collèges

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 20 oct. 2015

🤔funérailles

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 22 sept. 2015

🤔politique à l'égard des handicapés

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 22 sept. 2015

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 1 sept. 2015

🤔réglementation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 25 août 2015