Stéphane Saint-André - DemoKratia

Stéphane Saint-André

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Stéphane Saint-André > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juin 2017

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🤔terres agricoles

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 9 mai 2017

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🤔protection des consommateurs

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

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🤔réglementation

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 4 avr. 2017

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 4 avr. 2017

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 mars 2017

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🤔établissements

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 7 mars 2017

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🤔lieux de mémoire

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 7 mars 2017

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🤔soins dentaires

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

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🤔lutte contre l'exclusion

💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 14 févr. 2017

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🤔agriculteurs

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 14 févr. 2017

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🤔bénéficiaires

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 14 févr. 2017

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

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🤔aides à domicile

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017

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🤔énergie éolienne

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 17 janv. 2017

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 10 janv. 2017

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 20 déc. 2016

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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 13 déc. 2016

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À Ministère de la culture • 6 déc. 2016

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 8 nov. 2016

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🤔aide médicale urgente

À Ministère des sports • 25 oct. 2016

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🤔pompes funèbres

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 18 oct. 2016

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