🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔contrôle

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 21 mars 2017

🤔agences immobilières

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔terres agricoles

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 mars 2017

🤔viticulture et quotas de production

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔entreprises

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💡Réponse de

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage • 14 févr. 2017

🤔enseignants

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À Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 31 janv. 2017

🤔droit du travail

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À Ministère du travail • 31 janv. 2017

🤔régies

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 29 nov. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 1 nov. 2016

🤔permis de conduire

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔polychlorobiphényle

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔offices

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 13 sept. 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 16 août 2016

🤔allocations et ressources

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 9 août 2016

🤔orthophonistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 juil. 2016

🤔conditions d'attribution

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À

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 5 juil. 2016

🤔accès aux soins

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 28 juin 2016

🤔expertise

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 26 avr. 2016

🤔protection des consommateurs

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À Ministère de l'économie • 19 avr. 2016

🤔monuments historiques

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 18 août 2015

🤔saisie immobilière

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 11 août 2015

🤔médecine du travail

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À Ministère du travail • 21 juil. 2015