M. Thomas Thévenoud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évaluation du plan relatif aux polychlorobiphényles (PCB) mis en place en 2008, suite aux taux de contamination relevés dans les poissons du Rhône. Actuellement, le mode de gestion du risque sanitaire lié à la consommation de poissons de rivière repose sur l'application du principe de précaution et la mise en place d'interdictions. Si ce plan PCB a conduit à des avancées certaines dans la maîtrise des impacts des pollutions, il n'a toutefois pas permis d'éliminer les PCB des rivières, a pu avoir des conséquences dommageables pour les pêcheurs professionnels en eau douce et n'a eu que peu d'impact sur la protection du consommateur. En effet, selon les résultats d'études périodiques menées sur la population française, à l'instar de l'étude de l'alimentation totale française 2006-2010 réalisée par l'Anses, les expositions par voie alimentaire aux PCB de la population française ont diminué comparé aux précédentes évaluations de 2005 et 2007. De plus, la consommation de poissons d'eau douce, qui ne représente que 0,05 % de la consommation totale de poisson en France, est négligeable. Fort de ces constatations, lors du comité national de suivi PCB national du 25 février 2014, le Conapped s'est pour sa part positionné en faveur de la levée de toutes les interdictions-restrictions PCV sur le territoire national, hors zones sensibles et espèces fortement accumulatrice. Il est prêt, en contrepartie, à s'engager pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce en France. Au regard de cet engagement, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage lever les interdictions-restrictions PCB sur le territoire national, en passant d'un régime d'interdiction à un régime de recommandations ciblées de consommation.

Les polychlorobiphényles (PCB), regroupant 209 congénères, sont des composés qui ont été utilisés par l'industrie et interdites en 1987. Stables chimiquement et peu biodégradables, ces molécules sont classées parmi les polluants organiques persistants. Elles s'accumulent dans l'environnement et dans la chaîne alimentaire, se concentrant particulièrement dans les tissus graisseux des animaux. Les aliments qui en contiennent le plus sont les aliments d'origine animale, riches en graisses tels que les poissons gras. L'alimentation constitue donc la principale voie de contamination de la population générale (plus de 90 % de l'exposition totale). Dans le cadre du plan national d'actions sur les PCB lancé en février 2008, le ministère chargé de la santé est intervenu principalement sur les axes 3 (plan d'échantillonnage et mesures d'interdiction pour les pêcheurs amateurs) et 4 (améliorer la connaissance du risque sanitaire). Dans ce cadre, il a demandé, en 2008, à l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en collaboration avec l'institut de veille sanitaire (InVS), de réaliser une étude sur l'imprégnation aux PCB des consommateurs adultes de poissons de rivière. A l'issue de plus de trois années de travail, les résultats publiés en janvier 2012, ont montré que les niveaux d'imprégnation observés chez les participants à l'étude étaient similaires à ceux observés dans la population générale et inférieurs à ceux de la population française à la fin des années 80 lorsque les PCB ont été interdits. De plus, très peu de participants dépassaient le seuil d'imprégnation critique. L'étude a aussi mis en évidence que la consommation des poissons fortement bio-accumulateurs était associée à une augmentation de l'imprégnation aux PCB. Toutefois, le niveau de consommation de poissons d'eau douce observé était faible (1 fois par mois chez les pêcheurs amateurs), en particulier pour les poissons fortement bio-accumulateurs de PCB (environ 2,5 fois par an). Au regard de cette étude, l'ANSES a recommandé de limiter les consommations de poissons d'eau douce fortement bio-accumulateurs (anguille, barbeau, brème, carpe, silure) à 1 fois tous les 2 mois pour les femmes en âge de procréer, enceintes ou allaitantes ainsi que les enfants de moins de 3 ans, les fillettes et les adolescentes, et à 2 fois par mois pour le reste de la population. Dans le cadre du plan national, des mesures de gestion relatives à la commercialisation et à la consommation des poissons contaminés par les dioxines et PCB ont été prises (environ 60 départements sont concernés par des mesures d'interdiction de commercialisation et de consommation de poissons de rivière dans les zones où la contamination des poissons est avérée au regard de la limite réglementaire). L'ANSES a été saisie le 16 mai 2014 par le ministère chargé de l'agriculture sur l'évaluation du risque lié à la contamination des poissons de rivière par les PCB selon les mesures de gestion mises en œuvre. Dans son rapport et son avis publié le 22 juillet 2015 relatif à l'évaluation du risque lié à la contamination des poissons de rivière par les PCB, l'Anses définit des zones de préoccupation sanitaire caractérisées par une contamination médiane supérieure à 250 ng/g de poids frais chez les poissons fortement bio-accumulateurs. Dans ces zones, le respect des recommandations de consommation de poissons peut entrainer des dépassements des valeurs critiques d'imprégnation pour les femmes en âge de procréer (700 ng/g lipide). L'ANSES recommande en outre de ne consommer de l'anguille que de façon exceptionnelle, quel que soit le bassin versant (compte tenu des concentrations en PCB parfois très élevées et hétérogènes des anguilles et du pouvoir fortement bioaccumulateur de cette espèce). Au vu de cet avis de l'ANSES, une lettre interministérielle signée des ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, datée du 19 avril 2016, a été adressée par le ministère chargé de l'agriculture aux Préfets coordinateurs de bassin et aux Préfets de département et publiée le 20 avril 2016 au Bulletin Officiel du ministère chargé de l'agriculture. Cette lettre permet notamment aux Préfets de faire évoluer le dispositif actuel des mesures de gestion pour certaines zones de pêche et propose un schéma d'évolution des mesures actuelles avec la possibilité de lever les mesures d'interdiction en dehors des zones de préoccupation sanitaire définies par l'ANSES. Elle insiste par ailleurs sur le maintien des recommandations de consommation de poissons avec une nouvelle recommandation spécifique de consommation pour les anguilles : « à consommer de façon exceptionnelle quel que soit le bassin versant ». Enfin, il avait été décidé, à la suite à la conférence environnementale du 2 septembre 2013, d'élaborer un plan « unique » regroupant la problématique des contaminants chimiques dans les milieux aquatiques, et ce afin d'améliorer la visibilité et la lisibilité de l'action du Gouvernement sur cette thématique. Par conséquent, le plan sur les PCB est désormais intégré au nouveau plan micropolluants 2016-2021 qui doit être présenté en septembre 2016. Ce dernier a vocation à intégrer toutes les substances susceptibles de polluer les ressources en eau y compris les eaux destinées à la consommation humaine.