🤔HLM

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔étudiants

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔sapeurs-pompiers

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔plaintes

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 janv. 2017

🤔panneaux publicitaires

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 17 janv. 2017

🤔protection

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 29 nov. 2016

🤔divorce

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 11 oct. 2016

🤔statut

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 16 août 2016

🤔investissements immobiliers locatifs neufs

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 26 juil. 2016

🤔exonération

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 5 juil. 2016

🤔élections municipales

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 juin 2016

🤔Internet

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique • 9 févr. 2016

🤔dyspraxie

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

🤔maladies rares

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À Ministère des solidarités et de la santé • 22 déc. 2015

🤔âge de la retraite

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 déc. 2015

🤔conseillers principaux d'éducation

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À Ministère de l'éducation nationale • 23 juin 2015

🤔communautés d'agglomération

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À Ministère de la cohésion des territoires • 21 avr. 2015

🤔catégorie A

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 24 mars 2015

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 10 mars 2015

🤔mutuelles

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À Ministère des solidarités et de la santé • 24 févr. 2015

🤔champ d'application

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 19 août 2014

🤔conjoints survivants

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💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 19 août 2014

🤔information des consommateurs

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 12 août 2014

🤔HLM

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 17 juin 2014