🤔modalités

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 28 févr. 2017

🤔alcoolisme

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À Ministère des solidarités et de la santé • 10 janv. 2017

🤔taxe d'habitation

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À Ministère de l'économie • 27 déc. 2016

🤔abattement

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À Ministère de l'économie • 27 déc. 2016

🤔brevet des collèges

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À Ministère de l'éducation nationale • 20 déc. 2016

🤔politique à l'égard des handicapés

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À Ministère des solidarités et de la santé • 20 déc. 2016

🤔fonctionnement

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À

Manuel Valls, Premier ministre • 15 nov. 2016

🤔permis de construire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 30 août 2016

🤔perspectives

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 23 août 2016

🤔syndics

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 16 août 2016

🤔maladies rares

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 juil. 2016

🤔exportations

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 14 juin 2016

🤔fonctionnement

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À Ministère de l'économie • 31 mai 2016

🤔assurance vie

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 avr. 2016

🤔réglementation

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 29 mars 2016

🤔ENA

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 29 mars 2016

🤔logement social

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À Ministère de la cohésion des territoires • 12 janv. 2016

🤔logement social

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À Ministère de la cohésion des territoires • 12 janv. 2016

🤔allergies

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 29 sept. 2015

🤔réglementation

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 18 août 2015

🤔récupération

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 28 juil. 2015

🤔convention fiscale avec l'Allemagne

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 15 juil. 2015

🤔allergies

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

🤔agriculture

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 avr. 2015