8 nov. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

12 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

5 juil. 2016 → Ministère de l'économie

24 mai 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

23 févr. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

2 févr. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

20 oct. 2015 • 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

1 sept. 2015 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

14 juil. 2015 → Ministère du travail

2 juin 2015 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

21 avr. 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21 avr. 2015 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

24 mars 2015 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

10 mars 2015 • 💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

16 déc. 2014 → Ministère du travail

25 nov. 2014 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

5 août 2014 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

29 juil. 2014 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

22 juil. 2014 → Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

1 juil. 2014 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

1 avr. 2014 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

18 mars 2014 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget

18 mars 2014 • 💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication