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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
27 août 2014
-
12 févr. 2016
Membre de
🧭Gouvernement Valls 2
2 membre(s)
Ministre
Marylise Lebranchu
•
27 août 2014
-
12 févr. 2016
en mission
Christine Pirès Beaune
•
16 janv. 2015
-
15 juil. 2015
• La réforme de la dotation globale de fonctionnement
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (1075)
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Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Union européenne
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Tri
Récents
🤔EPCI
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
16 mai 2017
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🤔ressources
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
9 mai 2017
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🤔fonctionnement
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔fonctions électives
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
9 mai 2017
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🤔EPCI
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔EPCI
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔financement
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔contractuels
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔référendums
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
4 avr. 2017
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔réforme
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔La Poste
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
14 mars 2017
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🤔communes
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 mars 2017
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🤔HLM
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
7 mars 2017
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🤔HLM
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
7 mars 2017
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🤔statut
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
7 mars 2017
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🤔catégorie C
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔rémunérations
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔administration
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
7 févr. 2017
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🤔cumul d'emplois
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
7 févr. 2017
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•
4 juin 2014
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