Nous ne votons pas la confiance aveugle en un homme, fût-il président. Nous ne votons pas une confiance inconsidérée en une collectivité, fût-elle en souffrance. Nous votons une confiance dans l’intelligence collective martiniquaise. Il est grand temps de démontrer que le docteur Pierre Aliker avait raison lorsqu’il affirmait que les meilleurs spécialistes des affaires martiniquaises, ce sont les Martiniquais eux-mêmes !
Il est des textes qui se contentent d’administrer, d’autres qui livrent une vision. Ce projet de loi appartient à la seconde catégorie. Car derrière cette demande d’habilitation se pose une question claire : doit-on considérer que nos territoires dits d’outre-mer n’ont qu’à attendre que d’autres décident de tout à leur place – parce que Paris saurait mieux que nous ce qui est bon pour nous ? Ou doit-on faire confiance aux territoires pour résoudre les problèmes qu’ils connaissent mieux que quiconque ? Pour la première fois, un projet de loi d’habilitation dédié spécifiquement à une collectivité dite d’outre-mer est examiné par le Parlement. En l’occurrence, il s’agit de permettre à la collectivité territoriale de Martinique d’adapter les normes dans deux domaines majeurs touchant directement la vie quotidienne de nos concitoyens : l’énergie, d’une part, l’eau et l’assainissement, d’autre part. L’habilitation en matière d’énergie consiste en réalité à renouveler une habilitation obtenue en 2011, renouvelée en 2016 et arrivée à expiration en 2021. Toutefois, par une délibération de juillet 2023, l’assemblée de Martinique a demandé que la nouvelle habilitation soit élargie à la mobilité décarbonée. En effet, le mix énergétique martiniquais demeure fortement carboné – il compte 73 % d’énergie fossile –, malgré un potentiel de production d’énergies renouvelables exceptionnel. Trop souvent, les leviers législatifs demeurent inadaptés à notre réalité micro-insulaire. C’est pourquoi cette première habilitation vise à accélérer les décisions, à permettre l’innovation, à construire un modèle énergétique territorialisé plus résilient, à faire émerger, enfin, des solutions conçues sur le terrain et non plaquées depuis la France métropolitaine. Concernant l’habilitation en matière d’eau et d’assainissement, il faut parler avec franchise : cette demande n’est pas apparue du jour au lendemain, elle n’a pas surgi de nulle part. Elle n’est pas non plus défendue par un clan contre un autre ; elle n’est pas partisane. En effet, à trois reprises, l’assemblée de Martinique et le congrès des élus l’ont adoptée à l’unanimité. Trois votes, trois délibérations, trois expressions convergentes : dans un territoire où le débat politique est rude, vif, passionné même, trois unanimités successives, cela se respecte ! Même île, même ressource vitale, même droit fondamental ; et pourtant, pas le même prix. Comment expliquer que, selon l’endroit où l’on habite, le service et les prix varient à ce point ? Depuis longtemps, les Martiniquais paient les conséquences d’une organisation éclatée. Ils paient les surcoûts, les doublons, les retards. Ils paient les fuites, dont le taux peut atteindre 45 % dans le centre de l’île. Rien ne justifie qu’un territoire de 1 128 kilomètres carrés soit découpé en trois lambeaux administratifs pour la gestion d’une ressource aussi vitale que l’eau ! Je le redis haut et fort : cette hyperfragmentation des décideurs, des opérateurs, des tarifs et des programmes d’investissement constitue une anomalie que les usagers paient au prix fort, c’est-à-dire 35 % plus cher que dans l’Hexagone. Face à ces enjeux, j’ai renoncé à ma propre proposition de loi, déposée en septembre 2025, visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique. J’ai choisi, par esprit de responsabilité, de privilégier la voix de l’habilitation, parce qu’elle ouvre la possibilité de coconstruire plutôt que de se voir imposer une solution par le haut. Toutefois, il ne nous est pas demandé aujourd’hui de voter pour créer une quelconque autorité unique de l’eau. Ce vote ne constitue pas un aboutissement ; il donne simplement un cadre légal au travail de concertation qui ne fait que commencer. Avec le groupe La France insoumise, je voterai en faveur de ce projet de loi avec force, conviction et détermination. Quelque part, il augure cette nouvelle France que nous espérons tous !
En préambule, je salue l’adoption récente par le Sénat de la proposition de loi de notre excellente collègue Mereana Reid Arbelot visant à améliorer l’indemnisation des personnes exposées aux essais nucléaires en Polynésie française. Impatient que ce texte revienne à l’Assemblée nationale, je me réjouis de voir enfin l’État rembourser les frais engagés pendant des années par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française pour la prise en charge du traitement des maladies radio-induites. La proposition de loi que nous examinons, qui s’inscrit dans le prolongement du texte sus-évoqué, concerne l’ensemble des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, dites d’« outre-mer », dont les ressortissants, soignés loin de leur territoire, sont dans le désarroi. Qui peut rester insensible face à l’injustice profonde faite à nos compatriotes de Polynésie, de Wallis-et-Futuna et de la Kanaky Nouvelle-Calédonie qui, à leur arrivée dans l’Hexagone, se trouvent dans une situation de non-droit ? Un système fondé sur l’avance des frais entraîne inévitablement une rupture d’égalité, au détriment des assurés les plus précaires. La Fédération hospitalière de France (FHF) a démontré que 40 % des malades renoncent aux soins pour des raisons financières ! Or, dans la transition entre les régimes ou lors d’une prise en charge médicale en France hexagonale, nos compatriotes doivent avancer leurs frais médicaux. Et ce n’est pas tout ! Je vous laisse imaginer la dureté du parcours de tous ces combattants souffrants, de tous ces malades démunis, obligés de s’expatrier pour se faire soigner, d’autant qu’à cette extrême instabilité s’ajoute une série de désagréments, qui n’épargne aucun territoire. Si nous nous associons à la revendication légitime promue par ce texte, nous vous avertissons que d’autres sont à attendre ! Après les essais nucléaires, après que l’État a toléré des taux de sucre inconsidérés dans les produits alimentaires d’outre-mer, après toutes ces politiques sanitaires irresponsables ayant provoqué le développement de pathologies chroniques graves, le comble de l’indécence consiste à exiger que les victimes fassent l’avance des frais médicaux pour se faire soigner ! La France leur doit bien cette loi. C’est donc avec la plus grande détermination que le groupe La France insoumise votera cette proposition de loi, qui relève de la justice et va dans le sens de l’histoire. Cette égalité réelle est incontournable, indiscutable et non négociable !
Ce vote n’est que le premier acte de la guérison de la République par karchérisation de sa mauvaise conscience. J’ose le dire : à ce rythme de sénateur, la guérison risque d’être longue et lente, puisque nous devons nous-mêmes arracher chaque petite avancée. Les réparations vont dans le sens de l’histoire : elles viendront tôt ou tard. Nous le disons avec force : ce scandale sanitaire montre que ce ne sont pas les peuples de Martinique et de Guadeloupe qui ont failli à la République ; c’est la République qui a failli aux peuples de Martinique et de Guadeloupe !
L’histoire retiendra que ce poison a contaminé pour des siècles nos terres, nos mers, nos rivières, jusqu’à nos chairs ! Mais elle retiendra également que la mauvaise foi complice a contaminé jusqu’au plus haut sommet de l’État.
En tout état de cause, cette indemnisation est trop faible, trop tardive, trop complexe, trop dérisoire. Un autre amendement déterminant avait trait à l’utilisation du chlordécone dans l’ensemble du territoire français. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) exprimait dans son rapport de juin 2009 une terrible incertitude quant à la destination de 1 500 tonnes de chlordécone importées en Europe via une société basée en Allemagne. Qui peut nous affirmer les yeux dans les yeux que ces milliers de tonnes de chlordécone n’ont pas servi à lutter en France contre le ver taupin, parasite de la pomme de terre, ou alimenté les réseaux clandestins orientés vers La Réunion et les Caraïbes ?
Le vote d’aujourd’hui n’effacera ni les souffrances humaines, ni les terres empoisonnées, ni les eaux contaminées. Mais pour la première fois, il gravera dans la loi une évidence dont les peuples de Martinique et de Guadeloupe sont imprégnés depuis des décennies : l’État savait depuis longtemps ; l’État a laissé faire pendant longtemps ; l’État a été complice tout le temps. Il est temps pour l’État de répondre. Il faut dire que la proposition de notre collègue Califer prévoyait la reconnaissance de la pleine responsabilité de la République française dans les préjudices subis par nos territoires du fait de l’utilisation du chlordécone. Hélas, le Sénat n’a voulu concéder que l’imputation d’une « part de responsabilité » à l’État, sans bien sûr en définir les contours, ce qui nous laisse dans un flou sémantique, juridique et judiciaire paralysant. Voilà ce que pensent profondément tous ceux qui ont voulu améliorer ce texte, jusqu’au rapporteur lui-même – les grands efforts qu’il a faits pour masquer son désappointement auront du mal à me convaincre. Nous, parlementaires des dits outre-mer, partageons les mêmes indignations. La France a décidément du mal à assumer sa responsabilité et plus encore à inscrire dans son récit national la réparation des crimes et délits commis dans nos pays. Combien de séquences parlementaires nous démontrent que l’État veut nous enfermer à tout prix dans une série de reconnaissances symboliques et stériles ? Le Sénat a sorti de son chapeau un concept surréaliste : la « part de responsabilité ». Quelle part ? Une grande part ? Une petite part ? Qu’est-ce que cela veut dire ? C’est une chose impossible à évaluer, à quantifier, donc à réparer. Le récit est toujours le même : les auteurs sont responsables, jamais coupables ; l’État est reconnaisseur, non réparateur. La liste est longue des renoncements qui se sont multipliés au cours du calvaire parlementaire qu’a connu cette proposition de loi. En effet, le Sénat a rejeté bon nombre de nos amendements votés en première lecture, comme pour réduire la portée de la version finale du texte. Mais déterminé à avancer contre vents et marées, le groupe LFI-NFP le votera. Je me permets de souligner que les modifications introduites par deux de mes amendements ont tout de même échappé à la censure du Sénat ! Je salue notamment l’adoption de celui qui prévoit que l’État s’assignera désormais pour objectif l’indemnisation de toutes les victimes de la contamination au chlordécone, qu’elle ait ou non eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle.
Pour être tout à fait clair, il n’était pas question, par l’intermédiaire de ces amendements, d’exiger que ce texte épuise la question des réparations, mais bel et bien de prévoir la formulation de propositions visant à sortir de l’ornière dans laquelle on veut nous maintenir. Il ne s’agit pas non plus systématiquement de demander des compensations matérielles ou financières : arrêtez de nous caricaturer ! La réparation passe par une dimension symbolique – nous voyons bien quelle est la charge symbolique de la statue de Colbert –, par un travail éducationnel, l’enseignement, la transmission. En quoi demander aux responsables du rapport de réfléchir à des propositions susceptibles d’enrichir le débat serait-il impossible, avec un minimum de volonté ? Je le dis à mon ami Max Mathiasin : là où il y a une volonté, il y a un chemin ! Si la volonté, je le répète, est présente, je ne vois pas pourquoi l’un de ces amendements en discussion commune ne serait pas adopté massivement, avec le soutien de tout le monde dans l’hémicycle.
J’étais sur le point de conclure ! Quand je n’ai pas terminé, vous pensez que j’ai terminé, et inversement ! Par respect pour le groupe LIOT, je m’arrêterai là, conformément à ce qu’a demandé M. Naegelen. J’ajouterai seulement que s’il y a bien un jour où personne ne nous bâillonnera, c’est celui où nous parlons du Code noir !
Nous osons prendre au mot le président de la République, l’exhorter à rompre définitivement avec la position historique des gouvernements successifs, opposés à toute réparation, de quelque type qu’elle soit – car la réparation n’est pas simplement matérielle, financière : nous ne quémandons rien. Pour la mémoire de mes ancêtres, il serait grand temps que la statue de Colbert qui précède la façade du Palais-Bourbon disparaisse définitivement de devant nos yeux ! Sans actes symboliques puissants, on pourra parler durant des jours, des mois, des années, il n’y aura pas de réparation. Il n’y aura pas de fraternité sans apaisement, pas de liberté sans respect mutuel, pas d’égalité tant que certains, comme nous l’avons entendu tout à l’heure, continueront de défendre au fond d’eux-mêmes cet héritage : l’idée qu’il existe des hommes supérieurs à d’autres. Tant que ce temple ne sera pas abattu définitivement…
En 1848, après l’abolition de l’esclavage, ce ne sont pas les esclaves qui furent dédommagés, mais leurs propriétaires, afin de compenser la perte de ce cheptel humain ou plutôt déshumanisé.
Je voudrais dire, une fois pour toutes, que je soutiens avec force et conviction l’amendement de mon collègue Jiovanny William. Paradoxalement, en restant cantonné à la morale et en n’emportant aucune condamnation rétroactive, l’abrogation légitime – et, comme je viens de l’entendre, légalise – le régime juridique du Code noir. Réfléchissons bien aux décisions que nous sommes en train de prendre. Nos ancêtres méritent mieux que ça !
Je demande solennellement à Mme la ministre et à M. le rapporteur de ne pas caricaturer nos propositions. Elles sont bien plus pertinentes et profondes que la description que vous en faites. On n’évalue pas l’esclavage ni le Code noir à l’aune des intérêts économiques du XVIIe siècle, mais à celle des principes universels qui existaient déjà, même s’ils étaient piétinés : la dignité humaine, les libertés fondamentales, l’égalité entre les êtres humains. Nous devons adopter une position courageuse en disant solennellement que l’on condamne le Code noir aujourd’hui, et que l’on condamne rétroactivement tout le régime juridique qui en découlait. Va-t-on se contenter de dire que le Code noir n’existe plus désormais ou bien osera-t-on porter un regard moral sur ce qui avait été décidé à l’époque ? Il ne s’agit pas d’effacer, mais de condamner l’édiction du Code noir et son application pluriséculaire. Nos amendements font appel à notre conscience et à notre intelligence collective, et non uniquement à l’affect et à l’émotion. Le choix des mots nous engage pour l’avenir, en particulier en ce qui concerne les réparations. N’obérons pas le travail des générations futures ! Les termes « abolis » ou « annulés » sont supérieurs à « abrogés » et plus pertinents.
Qui se souvient qu’en 2017, la loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé la loi no 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage ? En quoi cette abrogation a-t-elle marqué les mémoires ? En quoi a-t-elle été traduite par des actes concrets ? Qu’est-ce que cela a changé, en réalité ? Cet exemple illustre bien les limites de la notion d’abrogation et nous appelle collectivement à aller beaucoup plus loin, pour remettre en question et condamner dès l’origine le Code noir et tout le régime juridique qui lui a succédé.
Soit. Le droit a parfois servi l’injustice, l’histoire nous l’enseigne avec brutalité. Mais la grandeur d’une République réside précisément dans sa capacité à reconnaître qu’il existe des lois qui, bien qu’écrites officiellement, n’ont jamais atteint la légitimité humaine. Le Code noir appartient à cette catégorie. C’est pourquoi nous voulons aller au bout de cette démarche – qui, pour nous, ne doit pas consister à effacer un texte devenu obsolète, mais à proclamer solennellement qu’il était contraire à l’humanité dès sa promulgation. L’amendement vise donc à remplacer le mot « abrogés » par les termes « privés de toute portée normative».
Notre débat n’est pas uniquement sémantique : il porte sur la dimension historique et morale de l’acte que nous voulons poser devant la nation. Entre abroger le Code noir et l’abolir, il existe une différence essentielle. Abroger un texte, c’est reconnaître qu’il a eu une existence juridique valable jusqu’au jour où l’autorité décide d’y mettre fin. L’abrogation appartient au fonctionnement ordinaire du droit – une loi succède à une autre, un régime juridique en remplace un autre. Mais le Code noir n’est pas une loi ordinaire de l’histoire de France ; c’est un texte d’exception dans l’horreur, un texte qui a inscrit dans le droit la négation même de l’humanité. Dès lors, une simple abrogation est insuffisante. Pourquoi ? Parce qu’abroger laisse subsister l’idée que, dans son temps, ce texte aurait pu relever d’une légalité acceptable. Or certains crimes dépassent précisément le cadre de la relativité historique. Abolir, c’est déclarer que le Code noir était illégitime dès son origine. Cela signifie qu’aucune souveraineté politique, aucun empire, aucune puissance économique ne pouvait moralement disposer de l’humanité d’autrui. Abolir, ce n’est pas dire que cette loi n’existe plus désormais, c’est affirmer que cette loi n’aurait jamais dû exister ; et cette nuance change tout.
Comment expliquer que, face à l’ampleur de la crise du logement social devenue structurelle en outre-mer, l’État persiste dans une logique de désengagement ? J’ai bien compris que vous ne l’aviez appris que cet après-midi lors des questions au gouvernement, mais les crédits de la ligne budgétaire unique accusent depuis quelque temps une baisse mortifère – moins 20 % en deux ans – qui, manifestement, s’accélérera en 2027. Les plans Logement outre-mer (Plom) successifs avaient pourtant été présentés comme des réponses ambitieuses, avec, prétendument, la production de 10 000 logements par an. Sur le terrain, le constat est sans appel : objectifs non atteints, retards accumulés, décalage persistant entre les effets d’annonce et la réalité objectivement vécue par nos concitoyens. L’incohérence est patente ; elle est indécente. On reconnaît l’urgence, mais on affaiblit les moyens ; on affiche des ambitions, mais on reconduit des dispositifs recyclés qui ont pourtant prouvé leur totale inefficacité. Au fond, le problème est aussi celui de la méthode. Comment prétendre résoudre durablement la crise du logement dans les territoires d’outre-mer sans réellement territorialiser cette politique ? La territorialisation n’est pas un slogan mais bien le prérequis pour lever les freins, qu’ils soient fonciers, économiques, démographiques, climatiques ou sanitaires, et pour construire des réponses efficaces au plus près des réalités propres à chaque territoire. Monsieur le ministre, ma question est directe et les réponses convenues habituelles ne suffisent plus. Comptez-vous rompre avec cette logique centralisée et inadaptée, sanctuariser la LBU, tirer les leçons des échecs des Plom et arrêter d’empiler des plans sans enveloppes budgétaires à la hauteur des enjeux, cela pour chaque territoire ? En Martinique, ce ne sont pas moins de 16 000 familles qui attendent et qui espèrent désespérément, et je pèse mes mots. Étouffer cet espoir alors que l’Hexagone fait l’objet d’un vaste plan de relance pour le logement, c’est admettre qu’en matière de logement social, comme dans tant d’autres domaines, nous vivons en outre-mer en souffrance – ce que vous pouvez aussi écrire en deux mots : en sous-France !