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🤔Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation des missions locales dans les dits outre-mer

23 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Situation à Cuba

9 juin 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques

26 mai 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Champs d'application du Pass Sport

7 avr. 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Situation alarmante des SIAE

17 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Suppression de postes d'enseignants en Martinique

17 févr. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Production locale - surfaces de vente

30 déc. 2025 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer

9 déc. 2025 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure

25 mars 2025 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap

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🤔Régime spécifique d'approvisionnement

11 févr. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Coûts exhorbitants des billets d'avion

9 avr. 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports

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🤔Une doctrine de mobilité interterritoriale

9 avr. 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports

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🤔La multiplication des dénonciations de violences policières

9 avr. 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Sécurité maritime - Entretien du balisage et construction d'un nouveau baliseur

2 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Transport aérien : principe d'une délégation de service public

5 mars 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports

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🤔L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux

12 déc. 2023 • 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins

5 déc. 2023 • 💡Réponse de

Jean-François Carenco, Ministère chargé des outre-mer

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🤔Le désarroi des forces de l'ordre en Martinique

17 août 2021 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Covid-19 prise en charge surcoûts étudiants

22 déc. 2020 • 💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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🤔Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer

15 déc. 2020 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement

15 déc. 2020 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Les difficultés liées aux conditions d'accès à la retraite dans les outre-mer

15 déc. 2020 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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