🤔Situation à Cuba

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À

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 juin 2026

🤔Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques

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💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026

🤔Champs d'application du Pass Sport

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💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 7 avr. 2026

🤔Situation alarmante des SIAE

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💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026

🤔Situation des missions locales dans les dits outre-mer

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À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026

🤔Suppression de postes d'enseignants en Martinique

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À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 févr. 2026

🤔Production locale - surfaces de vente

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💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 30 déc. 2025

🤔Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer

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💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 déc. 2025

🤔Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025

🤔Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure

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💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25 mars 2025

🤔Régime spécifique d'approvisionnement

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💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 févr. 2025

🤔Coûts exhorbitants des billets d'avion

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À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024

🤔Une doctrine de mobilité interterritoriale

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À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024

🤔La multiplication des dénonciations de violences policières

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024

🤔Sécurité maritime - Entretien du balisage et construction d'un nouveau baliseur

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À

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024

🤔Transport aérien : principe d'une délégation de service public

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À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 5 mars 2024

🤔L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023

🤔Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins

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💡Réponse de

Jean-François Carenco, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer • 5 déc. 2023

🤔Le désarroi des forces de l'ordre en Martinique

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 17 août 2021

🤔Covid-19 prise en charge surcoûts étudiants

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 22 déc. 2020

🤔Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 déc. 2020

🤔Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 déc. 2020

🤔Les difficultés liées aux conditions d'accès à la retraite dans les outre-mer

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 15 déc. 2020

🤔Gel des suppressions de poste éducation nationale

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020