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Jean-Philippe Nilor
☎️05 96 62 30 62
📧jean-philippe.nilor@wanadoo.fr
🌐https://jpnilor.com
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📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (v3)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
6 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (v5)
28 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v3)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (v3)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (v3)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti (v2)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (v3)
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (v3)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)
18 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (v3)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📄Résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (v3)
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (v2)
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (v3) Rejeté
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
6 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
17 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
9 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (v3)
8 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture (v2)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📄Résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
30 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
28 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
17 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
16 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📄Résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 (v2)
7 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📄Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v6)
12 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
23 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)
28 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
13 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
18 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
19 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
19 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
9 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
19 févr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
17 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor ❌Abstention
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
30 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👎Rejeté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
27 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👎Contre
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jean-Philippe Nilor 👍Pour
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