🤔lois de financement de la sécurité sociale

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 avr. 2014

🤔CAPES

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 4 mars 2014

🤔enseignement par correspondance

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 4 mars 2014

🤔enseignement

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères • 25 févr. 2014

🤔agrocarburants

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 28 janv. 2014

🤔politique commerciale

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 janv. 2014

🤔naturalisation

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À Ministère de l'intérieur • 17 déc. 2013

🤔rapports avec les administrés

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💡Réponse de

Hélène Conway-Mouret, Ministère chargé des Français de l'étranger • 10 déc. 2013

🤔Cour pénale internationale

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères • 5 nov. 2013

🤔défense

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À Ministère de l'intérieur • 8 oct. 2013

🤔accès à la profession

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 1 oct. 2013

🤔environnement

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💡Réponse de

Thierry Repentin, Ministère chargé des affaires européennes • 6 août 2013

🤔environnement

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères • 2 juil. 2013

🤔activités

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères • 25 juin 2013

🤔statistiques

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre • 18 juin 2013

🤔statistiques

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre • 18 juin 2013

🤔convention fiscale avec le Danemark

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 4 juin 2013

🤔établissements

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 28 mai 2013

🤔économie numérique

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À Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique • 21 mai 2013

🤔économie numérique

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À Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique • 14 mai 2013

🤔organisation

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💡Réponse de

Hélène Conway-Mouret, Ministère chargé des Français de l'étranger • 7 mai 2013

🤔convention fiscale avec le Danemark

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À Ministère des finances et des comptes publics • 30 avr. 2013

🤔euro

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 19 mars 2013

🤔concours d'entrée

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À Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique • 5 févr. 2013