🤔paiement des pensions

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 16 mai 2017

🤔élections et référendums

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

🤔élections et référendums

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

🤔élections et référendums

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

🤔Suisse

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 7 mars 2017

🤔PME

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 févr. 2017

🤔organes humains

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À Ministère des solidarités et de la santé • 17 janv. 2017

🤔réglementation

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À Ministère de l'économie • 20 déc. 2016

🤔travailleurs frontaliers

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔travailleurs frontaliers

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À Ministère des solidarités et de la santé • 25 oct. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 20 sept. 2016

🤔convention fiscale avec le Liechtenstein

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔tribunaux administratifs

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 sept. 2016

🤔EDF

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À Ministère de l'économie • 23 août 2016

🤔conditions d'accès

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À Ministère de l'économie • 23 août 2016

🤔paiement

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 5 juil. 2016

🤔enseignement

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À Ministère de l'éducation nationale • 7 juin 2016

🤔élections et référendums

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 3 mai 2016

🤔cotisations

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 19 avr. 2016

🤔travailleurs frontaliers

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À Ministère des solidarités et de la santé • 29 mars 2016

🤔allergies

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 mars 2016

🤔tribunaux

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 22 mars 2016

🤔revenus immobiliers

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 15 mars 2016