🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔dons

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 mai 2017

🤔budget : services extérieurs

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 11 avr. 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔fêtes foraines

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 janv. 2017

🤔établissements

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 6 déc. 2016

🤔métropole

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 6 déc. 2016

🤔réglementation

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À Ministère de la culture • 6 déc. 2016

🤔nuisibles

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À Ministère des solidarités et de la santé • 15 nov. 2016

🤔lieux de culte

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 11 oct. 2016

🤔revendications

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 26 juil. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 juil. 2016

🤔équipements

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 21 juin 2016

🤔électricité

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 21 juin 2016

🤔aéroports de Paris

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 9 févr. 2016

🤔armée

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 2 févr. 2016

🤔Air France

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 5 janv. 2016

🤔automobiles

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À Ministère de l'économie • 11 août 2015

🤔aménagement du littoral

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 27 mai 2014

🤔permis de construire

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💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 12 mars 2013