🤔exonération

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 9 mai 2017

🤔appels d'offres

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔pesticides

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 févr. 2017

🤔protection

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 févr. 2017

🤔substances toxiques

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À Ministère de l'économie • 28 févr. 2017

🤔substances toxiques

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À Ministère de l'économie • 28 févr. 2017

🤔récupération des déchets

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 31 janv. 2017

🤔réglementation

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À Ministère de l'économie • 24 janv. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔appels d'offres

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À Ministère de l'économie • 27 déc. 2016

🤔réforme

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À Ministère des solidarités et de la santé • 27 déc. 2016

🤔entreprises adaptées

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 25 oct. 2016

🤔délais de paiement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 18 oct. 2016

🤔statistiques

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔porcs

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 oct. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 27 sept. 2016

🤔réductions d'impôt

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔procédure

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 13 sept. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 30 août 2016

🤔dépendance

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 23 août 2016

🤔énergie hydroélectrique

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 23 août 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 23 août 2016

🤔filière bois

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 26 juil. 2016

🤔déchets ménagers

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 26 juil. 2016