Marie-Thérèse Le Roy

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🧭Gouvernement

💡Réponse

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🤔exonération

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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🤔appels d'offres

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔pesticides

28 févr. 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔protection

28 févr. 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔substances toxiques

28 févr. 2017 → Ministère de l'économie

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🤔substances toxiques

28 févr. 2017 → Ministère de l'économie

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🤔récupération des déchets

31 janv. 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔réglementation

24 janv. 2017 → Ministère de l'économie

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🤔conditions d'attribution

17 janv. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔appels d'offres

27 déc. 2016 → Ministère de l'économie

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🤔réforme

27 déc. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔entreprises adaptées

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔délais de paiement

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔statistiques

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔porcs

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔réglementation

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔réductions d'impôt

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔procédure

13 sept. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔vétérinaires

30 août 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔dépendance

23 août 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔énergie hydroélectrique

23 août 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔réglementation

23 août 2016 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔filière bois

26 juil. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔déchets ménagers

26 juil. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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