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Depuis, les choses ont évolué. Jeudi dernier, sur le site de Saint-Gaudens, des centaines de salariés, de représentants syndicaux, d’élus locaux, de parlementaires et d’acteurs économiques se sont rassemblés pour exprimer leur refus d’une prétendue fatalité. Cette mobilisation a permis de faire émerger une véritable solution industrielle : les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont prêtes à entrer au capital de l’entreprise, et un investisseur français de renom s’est engagé à accompagner sa reprise. Tout le monde a pris ses responsabilités ; tout le monde, sauf vous. Nous vous appelons aujourd’hui à prendre les vôtres.
Pendant le covid, l’État lui-même a reconnu le caractère stratégique de la production de pâte à papier. Cette réalité n’a pas changé et s’est même renforcée face au besoin d’assurer notre souveraineté industrielle et d’opérer la transition écologique, comme nous le rappelle sévèrement la canicule que nous vivons.
Laisser disparaître les deux usines de Fibre Excellence, ce serait perdre 80 % de la capacité française de production de pâte marchande. Ce serait sacrifier 670 emplois directs et plus de 10 000 emplois indirects, tout en affaiblissant durablement notre souveraineté industrielle. Ce serait terrible.
Sécurisons l’avenir de la filière forêt-bois et créons les conditions du développement d’un marché d’avenir.
La question n’est plus de savoir si une solution existe : elle existe, elle est devant vous. Allez-vous enfin prendre les décisions qui s’imposent pour sauver Fibre Excellence avant qu’il ne soit trop tard ?
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À la veille de l’arbitrage du tribunal de commerce, le 17 juin, l’État doit jouer son rôle, en protégeant les usines et toute la filière. C’est une question de souveraineté, mais c’est aussi une question sociale et un drame pour les territoires, pour le Comminges. À Saint-Gaudens, 300 emplois sont menacés, et 5 300 emplois directs et 5 000 indirects le sont sur l’ensemble des sites de Fibre Excellence. L’État doit exercer son autorité avant le 17 juin, par la nationalisation temporaire ou par l’entrée au capital de l’entreprise. C’est également ce qu’il faut faire pour ArcelorMittal.
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Plus largement, nous souhaitons qu’une réflexion soit menée sur l’opportunité du recouvrement de l’Aspa au moment de la succession et plus particulièrement sur les effets de seuil inhérents au mode de calcul de ce recouvrement. En effet, les auditions ont démontré les difficultés administratives que pose la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa. Elles ont aussi mis en lumière le faible nombre de cas qui resteraient une fois la résidence principale sortie du calcul de l’actif net successoral, comme le propose la proposition de loi. Ce texte recueille donc le soutien du groupe Socialiste et apparentés et nous remercions la rapporteure pour le travail qu’elle a mené.
L’Aspa est une allocation essentielle pour lutter contre la précarité des retraités. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour combattre le non-recours en menant une réflexion approfondie sur la pertinence du mécanisme de recouvrement des sommes perçues au moment de la succession.
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Il en va de même pour l’ensemble de ce texte : vous avez du mal à répondre aux nombreuses questions qu’il pose. Nous venons d’évoquer la protection des données des assurés ; nous savons que ces données circulent, c’est un vrai problème. C’est de l’amateurisme, vous manquez de sérieux !
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La rédaction initiale de l’article permettait à France Travail de retenir la totalité des allocations à venir en cas de fraude, sans garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources au bénéficiaire. Cette mesure a été jugée disproportionnée par le Conseil d’État, au motif qu’elle portait atteinte au principe de sauvegarde des moyens d’existence reconnu par le code du travail et par la jurisprudence.
Le présent amendement tend à rétablir un équilibre entre l’objectif légitime de recouvrement des indus frauduleux et la protection des droits fondamentaux des allocataires, en subordonnant toute retenue au respect du montant minimal de ressources prévu à l’article L. 3252-2 du code du travail. Il s’agit de concilier la nécessaire lutte contre les pratiques frauduleuses avec la garantie, pour chaque bénéficiaire, d’un niveau de ressources conforme aux exigences de notre contrat social.
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On voit bien, à travers ce débat, que c’est le caractère intentionnel ou non de l’acte qui soulève une difficulté. Nous souhaitons restreindre le champ d’application de l’article aux seules « manœuvres frauduleuses intentionnelles ». Tel est l’objet de cet amendement.
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Un amendement du groupe socialiste adopté en commission avait précisé que la protection des données contre un accès extérieur devait également valoir à l’égard de « tout autre acteur privé » – nous venons d’en débattre. En effet, il est fréquent que les cyberattaques de pays tiers soient opérées par l’intermédiaire d’un proxy ou d’autres formes d’entreprises privées plutôt que directement par les services étatiques.
L’amendement n
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Comment en sommes-nous arrivés là ? D’abord parce que l’on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepterait de travailler le soir jusqu’à 23 heures, un week-end sur deux, à Noël et le jour de l’an, pour 1 600 euros par mois ? Je pense aux travailleurs sociaux en grève : travailler avec des enfants en rupture, parfois violents, nécessite des revenus dignes et une formation solide. Nous le devons à ces enfants ; nous devons redonner du sens, un cadre, à ceux qui s’occupent d’eux.
Ce qui s’est passé dans cet établissement n’est probablement pas un fait isolé. Il faut davantage de contrôles – de contrôles par l’État, non par des officines que paient les établissements eux-mêmes.
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces enfants ? Allez-vous repenser les méthodes de contrôle des établissements des secteurs social et médico-social pour éviter que ne se poursuivent les dérives existantes ?
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Hier matin, la présidente de la région, Carole Delga, et moi étions dans ma circonscription, à Touille, chez Gilles, dont le troupeau a été abattu. Il faut maintenant qu’il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J’étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l’agriculture, si l’on n’associe pas les éleveurs d’Occitanie à l’élaboration des protocoles, on n’y arrivera pas.
Par ailleurs, madame la ministre de la santé, la presse a révélé mardi dernier un véritable scandale au sein de l’aide sociale à l’enfance : Eliott, un garçon de 8 ans, s’est fait raser la tête, en guise de sanction, par des éducateurs qui s’en sont ensuite vantés sur une boucle WhatsApp.
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Depuis dix ans, j’entends parler de régulation et je me bats pour qu’on arrive à l’instaurer. Depuis dix ans, ceux qui s’y opposent mobilisent toujours les mêmes arguments, qui ne reposent jamais sur des études ni sur un quelconque rapport. Ils se contentent de répéter inlassablement que cela ne marchera pas. Il y a même eu une ministre de la santé qui m’a dit : « mais enfin, monsieur le député, vous n’allez pas envoyer de jeunes médecins qui ont fait toutes leurs études en ville travailler à la campagne ! ». La campagne, chez moi, elle est à 30 kilomètres de Toulouse – ce n’est pas la Sibérie !
Depuis dix ans, en revanche, ce qui a changé, c’est le nombre de députés qui sont favorables à la régulation. Je l’ai vu augmenter tous les ans, car face à la dégradation de la situation, nous ne pouvons plus rester sans rien faire. Ce n’est plus acceptable : c’est une question d’accès aux soins, un enjeu national. Aujourd’hui, nous allons adopter un texte très important et nous serons fiers demain, dans nos circonscriptions, de pouvoir dire qu’au moins, nous avons essayé.
Bien sûr, la régulation ne résoudra pas tout. Elle fera partie d’un dispositif qui comprendra aussi des mesures incitatives. Mais du moins aurons-nous essayé. Je salue l’obstination et l’engagement de notre collègue Guillaume Garot : depuis plus de dix ans, il n’a jamais baissé les bras. Je crois que c’est notre grandeur en politique. Le groupe Socialistes et apparentés votera avec beaucoup de joie et d’engagement en faveur de cette proposition de loi.
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