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Commission des affaires sociales • Membre • 6 févr. 2026

Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

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Joël Aviragnet • 2025 Dec 16 16:15:15

Jeune éducateur, j’ai vu des enfants tondus parce qu’ils avaient des poux ; après ma formation, qui nous apprend à accompagner les enfants avec bienveillance et en y associant les familles, je pensais ne plus revoir ce genre d’actes. Quand je vois cette vidéo, je suis effondré. Le pire n’est pas la tondeuse, mais la posture de cet enfant torse nu, bras repliés sur lui-même, dans un réflexe de protection et de soumission face à l’humiliation qu’il subit.

Comment en sommes-nous arrivés là ? D’abord parce que l’on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepterait de travailler le soir jusqu’à 23 heures, un week-end sur deux, à Noël et le jour de l’an, pour 1 600 euros par mois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Je pense aux travailleurs sociaux en grève : travailler avec des enfants en rupture, parfois violents, nécessite des revenus dignes et une formation solide. Nous le devons à ces enfants ; nous devons redonner du sens, un cadre, à ceux qui s’occupent d’eux.

Ce qui s’est passé dans cet établissement n’est probablement pas un fait isolé. Il faut davantage de contrôles – de contrôles par l’État, non par des officines que paient les établissements eux-mêmes.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces enfants ? Allez-vous repenser les méthodes de contrôle des établissements des secteurs social et médico-social pour éviter que ne se poursuivent les dérives existantes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et GDR.)

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Joël Aviragnet • 2025 Dec 16 16:14:26

Je voudrais d’abord assurer de mon soutien les agriculteurs du Comminges et du Savès.

Hier matin, la présidente de la région, Carole Delga, et moi étions dans ma circonscription, à Touille, chez Gilles, dont le troupeau a été abattu. Il faut maintenant qu’il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J’étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l’agriculture, si l’on n’associe pas les éleveurs d’Occitanie à l’élaboration des protocoles, on n’y arrivera pas.

Par ailleurs, madame la ministre de la santé, la presse a révélé mardi dernier un véritable scandale au sein de l’aide sociale à l’enfance : Eliott, un garçon de 8 ans, s’est fait raser la tête, en guise de sanction, par des éducateurs qui s’en sont ensuite vantés sur une boucle WhatsApp.

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Joël Aviragnet • 2025 May 07 23:12:09

Depuis plus de dix ans que je suis élu, je suis interpellé, comme beaucoup d’entre nous, par des habitants de ma circonscription au sujet de l’accès aux soins – de plus en plus difficile – et de la baisse du nombre de médecins. Ils sont toujours plus nombreux à m’interpeller et les réponses apportées sont toujours les mêmes – elles n’en sont pas réellement.

Depuis dix ans, j’entends parler de régulation et je me bats pour qu’on arrive à l’instaurer. Depuis dix ans, ceux qui s’y opposent mobilisent toujours les mêmes arguments, qui ne reposent jamais sur des études ni sur un quelconque rapport. Ils se contentent de répéter inlassablement que cela ne marchera pas. Il y a même eu une ministre de la santé qui m’a dit : « mais enfin, monsieur le député, vous n’allez pas envoyer de jeunes médecins qui ont fait toutes leurs études en ville travailler à la campagne ! ». La campagne, chez moi, elle est à 30 kilomètres de Toulouse – ce n’est pas la Sibérie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)

Depuis dix ans, en revanche, ce qui a changé, c’est le nombre de députés qui sont favorables à la régulation. Je l’ai vu augmenter tous les ans (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Thierry Benoit applaudit également), car face à la dégradation de la situation, nous ne pouvons plus rester sans rien faire. Ce n’est plus acceptable : c’est une question d’accès aux soins, un enjeu national. Aujourd’hui, nous allons adopter un texte très important et nous serons fiers demain, dans nos circonscriptions, de pouvoir dire qu’au moins, nous avons essayé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Bien sûr, la régulation ne résoudra pas tout. Elle fera partie d’un dispositif qui comprendra aussi des mesures incitatives. Mais du moins aurons-nous essayé. Je salue l’obstination et l’engagement de notre collègue Guillaume Garot : depuis plus de dix ans, il n’a jamais baissé les bras. (Mêmes mouvements.) Je crois que c’est notre grandeur en politique. Le groupe Socialistes et apparentés votera avec beaucoup de joie et d’engagement en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Philippe Brun se lève pour applaudir.)

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Joël Aviragnet • 2025 Apr 02 22:30:38

Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de l’inaction ; la situation est trop grave. Les Français n’accepteraient pas la lâcheté ni le confort du statu quo.

Mes chers collègues, écoutez nos concitoyens, entendez leur détresse et agissons ! Agissons en votant cette loi. Agissons en rétablissant l’article 1er, afin que le dispositif cohérent et ambitieux prévu initialement puisse s’appliquer. Combattons les déserts médicaux, loin des postures partisanes et dans le seul intérêt des Français. De la sorte, nous leur serions utiles et nous réaliserions ce pourquoi chacun d’entre nous s’est engagé en politique : améliorer la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, Dem et GDR.)

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Joël Aviragnet • 2025 Apr 02 22:28:05

Je salue aussi l’abnégation des membres du groupe transpartisan, qui se sont mobilisés chaque semaine depuis trois ans, et qui ont mis leurs divergences de côté pour produire ce que la politique peut faire de mieux : servir l’intérêt général. Cette nouvelle méthode doit nous inspirer, car elle permet au Parlement d’examiner enfin, ce soir, une proposition de loi pour mettre fin aux déserts médicaux. Nous nous apprêtons peut-être à connaître un moment phare de notre vie parlementaire. Si ce texte venait à être adopté, nous prouverions aux Français que nous les écoutons, que nous sommes sensibles aux alertes qu’ils formulent lorsqu’ils nous interpellent dans nos permanences ou sur les marchés, et que nous agissons pour réduire les délais pour obtenir un rendez-vous avec un médecin. Notre rôle est de légiférer. Notre mission est de servir les Français. Notre horizon doit être l’amélioration de leur vie quotidienne.

Fruit d’un travail transpartisan, le présent texte propose une approche globale. Les différents mécanismes qu’il prévoit permettront d’améliorer l’accès aux soins. Seule, la régulation ne résoudrait rien ; mais sans régulation, l’incitation est inefficace – l’expérience l’a montré. En actionnant plusieurs leviers, cette proposition de loi mettra fin, si elle était votée, à la spirale infernale qui conduit nos territoires, notamment ruraux, à manquer de médecins.

La suppression de la majoration des tarifs à l’encontre des patients qui n’ont pas de médecin traitant relève du bon sens. Pourquoi punir ces concitoyens en les faisant payer plus cher ? Proposer une formation en première année de médecine dans chaque département aura le mérite d’ancrer territorialement les jeunes médecins et de les inciter à exercer par la suite dans les territoires qui manquent de professionnels. Enfin, le rétablissement de l’obligation de permanence des soins est une mesure évidente d’équité.

Je sais que cette proposition de loi suscite des débats, mais je constate l’évolution des mentalités sur le sujet. De nombreuses professions médicales ou paramédicales sont d’ores et déjà régulées et, quoi qu’on en dise en France ou à l’étranger, cela fonctionne.

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Joël Aviragnet • 2025 Apr 02 22:27:54

Je commencerai par remercier Guillaume Garot pour son combat en faveur de l’accès aux soins, qu’il mène depuis une dizaine d’années.

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Joël Aviragnet • 2025 Mar 18 15:34:56

Pour la population, il importe que le processus aille jusqu’à son terme, que le sujet revienne devant le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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Joël Aviragnet • 2025 Mar 18 15:32:37

…et que vous transmettrez au Parlement l’accord qu’ils concluront éventuellement, même si celui-ci implique le retour à l’âge légal de 62 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

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Joël Aviragnet • 2025 Mar 18 15:30:53

Le 16 janvier, monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé à ce que la concertation au sujet de la réforme des retraites ait lieu « sans aucun totem et sans aucun tabou », laissant ainsi toute latitude aux partenaires sociaux. Il s’agissait là de l’un des compromis destinés à améliorer la vie des Français, obtenus par les députés socialistes en contrepartie du fait qu’ils ne voteraient pas la censure. Or, dimanche, vous avez publiquement fermé la porte à un rétablissement à 62 ans de l’âge légal de départ, rompant ainsi la promesse de laisser les partenaires sociaux négocier sans entrave.

Ces huit dernières années ont profondément abîmé notre démocratie sociale. Depuis les syndicats jusqu’aux associations, les corps intermédiaires n’ont que trop souvent été malmenés par Emmanuel Macron et sa méthode jupitérienne. Le passage en force de la réforme des retraites laisse subsister depuis 2023 une blessure démocratique, des plaies béantes au sein de la société, un accroissement de la défiance de nos concitoyens envers le gouvernement, la classe politique ; nous le constatons chaque jour. Ne revenez pas sur votre engagement, laissez travailler les partenaires sociaux, leur donnant ainsi toutes les chances de succès ! À l’issue de leur négociation, le Parlement, vous l’avez assuré, aura le dernier mot : je suis sûr que la représentation nationale se montrera à la hauteur de cette occasion de s’exprimer, enfin, au sujet des retraites, ce qui lui avait été refusé il y a deux ans. Pouvez-vous nous assurer que vous n’allez pas créer d’interférences dans le travail des partenaires sociaux…

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Joël Aviragnet • 2025 Jan 28 23:13:14

Je souhaite, avant toute chose, saluer trois élus. D’abord notre présidente, Yaël Braun-Pivet, qui, en révélant il y a quelques semaines avoir été atteinte d’un cancer du sein, a fait preuve de courage. Elle a surtout contribué à lever un tabou qui ne devrait plus en être un. Ensuite Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, qui est à l’initiative de ce texte. Même s’il n’est plus député, je suis sûr qu’il est fier du chemin parcouru par sa proposition de loi. Yannick Monnet, enfin, le rapporteur de ce texte. Les femmes, je le sais, vous seront reconnaissantes dans quelques heures, lorsque cette loi sera définitivement adoptée.

Tant d’entre elles, de tous âges et de toutes conditions, souffrent chaque année de ce cancer… Chacune d’entre elles devrait pouvoir en guérir sans mettre en péril sa santé financière et c’est l’objet de ce texte : assurer la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des frais liés au cancer du sein.

Comme en première lecture, les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent ce texte, car il concerne un enjeu majeur de santé publique. Alors que 60 000 femmes apprennent chaque année qu’elles souffrent d’un cancer du sein, 12 000 d’entre elles en meurent. Afin d’éviter cela, nous devons agir, et agir vite. Nous devons faire plus et mieux en matière de prévention. Ce texte n’aborde pas ce volet, mais j’espère qu’une prochaine loi complétera les dispositifs prévus ici. Même si la droite sénatoriale a réduit la portée et l’ambition de ce texte, nous devons le faire adopter, car un progrès, aussi infime soit-il, demeure une victoire.

Las des palabres parlementaires qui n’aboutissent pas toujours, nos concitoyens veulent des actes, surtout dans la période actuelle ; ils veulent des améliorations concrètes de leur vie quotidienne. Cette loi en apporte plusieurs. Elle ouvre de nouveaux droits, de nouvelles protections pour les femmes, en diminuant fortement le reste à charge pour les patientes.

Nous pouvons collectivement nous en satisfaire et féliciter nos collègues communistes pour leur abnégation et leur sens du compromis. Nous aurions souhaité une prise en charge complète de tous les frais en lien avec ce cancer, afin de contribuer à l’égalité dans l’accès aux soins. Mais, compte tenu de l’urgence, nous ne souhaitons pas empêcher l’adoption conforme de ce texte et son application rapide : c’est pourquoi nous n’avons pas déposé d’amendements.

Nous voterons cette proposition de loi et je vous appelle, chers collègues, à en faire de même. Nos concitoyennes nous regardent. Nous pouvons agir ; nous devons agir. Soyons à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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Joël Aviragnet • 2025 Jan 16 00:16:56

Et cela n’a rien à voir avec le fait que le budget ait, ou non, été voté.

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Joël Aviragnet • 2025 Jan 16 00:10:29

Notre jeunesse fait face à une double menace : des addictions qui persistent et de nouvelles formes de dépendance qui émergent. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, en 2022, 15,6 % des jeunes âgés de 17 ans fumaient quotidiennement du tabac et 13,9 % consommaient du cannabis au moins une fois par mois. Ce pourcentage grimpe à 58,6 % pour la consommation d’alcool.

Malgré les progrès enregistrés depuis la dernière enquête, menée en 2017, ces chiffres demeurent trop élevés. Plus inquiétant encore, les conduites addictives évoluent, pour ne plus se limiter aux substances toxiques : les jeux vidéo, les paris en ligne et l’usage excessif des réseaux sociaux touchent de plus en plus nos jeunes, ce qui entraîne des troubles comportementaux et psychologiques qui nécessitent une attention accrue et des réponses adaptées.

Les dispositifs actuels sont clairement insuffisants. Le fonds de lutte contre les addictions reste sous-alimenté compte tenu des besoins, tandis que les associations et établissements scolaires manquent de moyens pour déployer des actions à grande échelle. Il est donc urgent d’agir avec des mesures à la hauteur des enjeux.

Il faut tout d’abord prévenir, en intensifiant les interventions en milieu scolaire et en concevant des programmes éducatifs interactifs qui prennent en compte les nouvelles formes d’addictions. Ensuite, il faut renforcer l’accompagnement, en augmentant les moyens des structures d’accueil, des consultations jeunes consommateurs (CJC) et les associations spécialisées. Enfin, nous devons mieux réguler, en limitant l’accessibilité des substances addictives et en encadrant la publicité des plateformes en ligne qui captent l’attention des plus jeunes.

Il est temps de passer des mots aux actes et de faire de la santé mentale et de la lutte contre les addictions chez les jeunes une priorité nationale. Comment comptez-vous lutter contre les conduites addictives qui hypothèquent l’avenir et nuisent à la santé mentale des jeunes ?

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Joël Aviragnet • 2024 Dec 03 10:26:20

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, que je vais étudier de près. Cela étant, je me permets d’insister : le secteur du bâtiment est en grande difficulté, nous le savons tous, et les entreprises sont à la limite : elles ne dégagent plus de marges suffisantes une fois qu’elles ont tout remboursé. Je ne sais pas si vos mesures suffiront, mais je répète qu’il y a urgence. Vous le savez comme moi, la courbe du chômage est en train de repartir, ce qui risque de causer de gros problèmes. Les gens ne consomment plus, l’insécurité et l’angoisse de la population sont réelles ; nous ne vivons pas une période faste, il faut en tenir compte. On ne peut pas laisser les TPE et les PME dans une telle situation. Je vous demande donc d’être très vigilante sur ce point.

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Joël Aviragnet • 2024 Dec 03 10:21:18

Pour pallier la crise économique liée à la pandémie du covid-19, l’État a mis en place de nombreux prêts garantis par l’État, à destination des entreprises. De nombreuses très petites, petites et moyennes entreprises ont contracté ces prêts afin de compenser leur déficit d’activité sur la période. Ceux-ci ont permis à nombre d’entre elles de traverser la crise de l’époque en évitant la faillite.

Cependant, ce mécanisme s’est progressivement transformé en poison pour les entreprises. Au début de l’année 2022, elles ont dû faire face à l’impact de la guerre en Ukraine, qui a eu pour conséquence une envolée des prix de l’acier et des matériaux de construction, entraînant une forte baisse de leurs marges. Dans ma circonscription, une entreprise de construction et de menuiserie rencontre actuellement des difficultés colossales liées à ces PGE qu’elle a contractés entre 2020 et 2022.

La crise traversée actuellement par le secteur du bâtiment est connue de tous. Le nouveau ralentissement de l’activité économique grève la capacité des entreprises du secteur à investir et même à rembourser les crédits contractés auparavant. Il n’a pas été possible de renégocier avec les établissements bancaires un étalement du remboursement des PGE sur dix ans, au lieu des cinq prévus. En effet, une telle renégociation aurait engendré une inscription à la Banque de France ainsi que de nouvelles difficultés auprès des organismes d’assurance crédit.

La situation est grave. Ainsi, madame la ministre, serait-il possible, pour nos TPE et PME, d’étaler les montants restant dus des PGE sur dix ans plutôt que sur cinq ? À défaut, serait-il possible de geler leur remboursement pendant un ou deux ans, mais – c’est essentiel – sans que cela n’ait d’incidence sur l’attitude de la Banque de France et des organismes d’assurance crédit ?

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Joël Aviragnet • 2024 May 30 23:05:06

Je le retire pour gagner du temps et ainsi permettre l’adoption de ce texte important.

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Joël Aviragnet • 2024 May 30 22:48:44

Cet amendement, qui vise à étendre à toutes les ALD la suppression du reste à charge, aurait pu éviter l’inégalité de traitement mentionnée par M. le ministre. Dans la mesure où la commission des affaires sociales lancera une mission d’information relative à la question du reste à charge, et afin de ne pas emboliser les débats, je le retire.

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Joël Aviragnet • 2024 May 30 22:35:31

Depuis sept ans, ces droits sont remis en cause afin de compenser une politique fiscale injuste ; nous nous battons donc la plupart du temps pour protéger des acquis de plus en plus attaqués, trop rarement pour en créer. La proposition de loi vise à instaurer une nouvelle protection pour les femmes, et j’en suis ravi. Nous, députés Socialistes, souhaitons la prise en charge complète des frais induits par le cancer du sein, et plus largement une meilleure prise en charge des ALD : nous renforcerons ainsi l’égalité en matière d’accès aux soins. Malgré le remboursement d’un panier de soins, les femmes atteintes d’un cancer du sein supportent d’importants restes à charge et auraient, je le répète, un besoin urgent que la continuité de la prise en charge soit améliorée. Nous soutenons donc le texte ; nous demandons également une extension de cette prise en charge à toutes les ALD exonérantes, mesure que nous espérons voir défendue prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

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Joël Aviragnet • 2024 May 30 22:34:30

Je remercie nos collègues du groupe GDR pour la qualité des textes inscrits à l’ordre du jour de leur journée d’initiative parlementaire. Comme en commission la semaine dernière, les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent la proposition de loi, qui vise à répondre à un enjeu de santé publique majeur : chaque année, 60 000 femmes apprennent qu’elles souffrent d’un cancer du sein et 12 000 en meurent. Il y a donc urgence à agir : même si ce texte ne résoudra pas tous les problèmes liés au cancer du sein, notamment en matière de politiques de prévention, je vous invite, ainsi que vous l’avez fait en commission, à l’adopter unanimement – malgré la suppression de la disposition relative aux dépassements d’honoraires par des droites et une extrême droite avançant main dans la main, comme souvent lorsqu’il s’agit de saper les droits sociaux de nos concitoyens.

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Joël Aviragnet • 2024 May 06 22:18:29

La crise du covid a mis en lumière un sujet jusqu’alors trop souvent tabou dans notre société : la santé mentale des jeunes. Isolement, incertitudes quant au présent et perte de confiance dans l’avenir ont plongé de nombreux jeunes dans un état de détresse mentale. Les délais d’attente dans les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) excèdent souvent plusieurs mois, quand ils n’atteignent pas une année.

Notre pays n’est pas armé pour faire face à la situation. Certaines catégories de jeunes sont plus susceptibles de développer des troubles en santé mentale ; je pense tout particulièrement aux jeunes relevant de l’ASE. Ces derniers ont souvent connu des parcours de vie chaotiques ; il est de notre responsabilité de les accompagner et nous devons agir vite. Des mesures d’urgence peuvent et doivent être prises, telles que l’accès direct aux psychologues pour les jeunes – que vous avez évoqué.

La prévention en santé mentale est importante ; instaurer cet accès direct offrirait à tous les jeunes la possibilité d’aller mieux avant que leur santé mentale se dégrade nettement. Le Premier ministre l’avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale ; après le temps des annonces vient celui des actes. Un consensus transpartisan à ce sujet est possible.

Enfin, le fléchage des financements sur des troubles précis a mis à mal les budgets des centres de consultations plus générales. Or ces consultations sont essentielles pour détecter les situations de détresse psychologique. Monsieur le ministre, quand instaurerez-vous l’accès direct aux psychologues pour les jeunes ? Comment comptez-vous réduire les délais d’attente pour les consultations dans les CMPP ?

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Joël Aviragnet • 2024 Apr 03 23:57:23

Il y a de plus en plus de pauvres !

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Joël Aviragnet • 2024 Apr 03 23:56:42

Sur ce point, nous sommes d’accord !

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Joël Aviragnet • 2024 Apr 03 23:54:48

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017, les réformes du marché du travail, de l’assurance chômage se sont succédé. L’objectif affiché par le Gouvernement était de flexibiliser, de libérer les énergies – Dieu sait combien de fois nous avons entendu ces mots ! – et de réduire les contraintes. En réalité, vous étiez en train de détruire le modèle social français, modèle dont nous sommes extrêmement fiers et qui est désormais en grand danger.

À vouloir sans cesse taper sur ceux qui ont le moins, vous avez appauvri la France. Les réformes de l’assurance chômage ont conduit à une explosion du nombre de travailleurs pauvres. Chez moi, à Saint-Gaudens, le nombre des bénéficiaires des Restos du cœur a augmenté de 40 % en seulement deux ans. Ces nouveaux précaires travaillent tous, qu’ils soient travailleurs à temps partiel, travailleurs à temps complet ou en intérim, et tous subissent vos réformes depuis sept ans.

Leurs droits au chômage ont été drastiquement réduits et les chômeurs d’hier sont devenus les travailleurs pauvres d’aujourd’hui. Un demandeur sur deux a vu ses indemnités baisser, en particulier les jeunes, les moins diplômés et les plus précaires. Les principaux secteurs concernés sont – cherchez l’erreur – l’agriculture et l’hôtellerie-restauration.

Nous sommes dans la même situation que le Royaume-Uni après Thatcher. Et tout cela pour quoi ? Pour financer la flat tax – le prélèvement forfaitaire unique –, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les cadeaux sans contrepartie faits aux entreprises.

Nous apprenons qu’une nouvelle réforme de l’assurance chômage est à l’étude. Or même les membres de votre majorité y sont hostiles, de l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne à la présidente Braun-Pivet ou au président Mattei. Madame la ministre, quand comprendrez-vous que ce n’est pas en faisant les poches des chômeurs et des précaires que nous redresserons la situation financière de la France, mais en taxant davantage ceux qui ont le plus ?

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Joël Aviragnet • 2024 Apr 03 22:30:17

Ma question s’adresse à M. Grégoire Lefebure.

Dans son rapport 2022, publié le 29 mars 2023, le Médiateur de France Travail déplore « un système de sanctions inadapté aux besoins des conseillers » et une « gradation rigide des sanctions ». Pourriez-vous détailler ce système de sanctions ? Est-il renforcé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ?

Le Médiateur écrit : « La réalité fait […] remarquer des situations de radiation systématique si le téléphone n’est pas décroché au premier appel. Chacun a cependant pu expérimenter les aléas des zones blanches, du réseau faible ou d’une absence fugace à l’instant précis où sonne le téléphone. » Je peux en témoigner : certains jours et sans qu’on sache pourquoi, on ne capte rien, même avec la fibre – c’est le bonheur de la vie à la campagne ! Tout le monde s’accorde pour reconnaître qu’il faudrait s’adapter. Le Médiateur conclut ainsi : « Bon sens et bienveillance devraient en conséquence guider la gestion de ces incidents. Mais ce n’est hélas pas toujours le cas. » Pouvez-vous nous donner des exemples de ces pratiques ? Ont-elles été renforcées par la direction de Pôle emploi, puis de France Travail ?

Enfin, de combien d’équivalents temps plein (ETP) disposez-vous ? Combien de temps passez-vous en moyenne pour traiter une demande de médiation ?

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Joël Aviragnet • 2024 Mar 27 22:17:57

Cette proposition de loi visant à ouvrir aux moniteurs de ski stagiaires le dispositif de réduction d’activité progressive constitue un progrès indéniable.

En permettant aux jeunes moniteurs de ski diplômés de bénéficier de la réduction de temps de travail des moniteurs proches de la retraite, la loi de 2014 – dont nous fêterons les dix ans au mois de mai et dont Marie-Noëlle Battistel était déjà rapporteure – avait créé un dispositif novateur de solidarité intergénérationnelle et, ce faisant, posé un concept essentiel pour la vie quotidienne de nos stations de ski.

Cependant, l’application de la loi du 26 mai 2014 a montré qu’il était nécessaire d’étendre ce dispositif aux moniteurs de ski stagiaires.

Je tiens à féliciter et à remercier Marie-Noëlle Battistel pour le combat qu’elle mène en faveur de nos stations et des moniteurs qui les font vivre au quotidien.

Je suis député du pays de Comminges. Pour ceux qui l’ignorent, il est situé dans les Pyrénées et compte plusieurs stations de ski dans les vallées de Luchon et de Saint-Béat. Comme d’autres députés dont les circonscriptions abritent aussi des stations – je pense en particulier à Inaki Echaniz et à David Habib –, je sais que cette loi est attendue par les professionnels du monde du ski.

Aujourd’hui, seuls les jeunes moniteurs diplômés peuvent bénéficier de la réduction du temps de travail des moniteurs plus âgés. Étendre aux moniteurs stagiaires ce dispositif de réduction du temps de travail présenterait plusieurs avantages : en premier lieu, cela favoriserait leur insertion professionnelle et le développement de leurs compétences, ce qui est essentiel et attendu car leur engagement en faveur du ski doit être conforté.

Ensuite, cela permettrait aux moniteurs proches de l’âge de la retraite de profiter de davantage de temps libre.

Enfin, cela bénéficierait aux élèves skieurs car de jeunes moniteurs en formation sont souvent animés par l’envie de bien faire et par la passion du sport qu’ils pratiquent quotidiennement.

En commission, ce texte a été voté à l’unanimité. J’espère qu’il en sera de même dans cet hémicycle parce que ses dispositions sont plébiscitées par les premiers concernés, à savoir les moniteurs de ski, titulaires ou stagiaires, jeunes ou proches de la retraite.

La proposition de loi pérennise la logique de solidarité intergénérationnelle, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Je suis persuadé que l’on apprend en pratiquant. Un moniteur stagiaire ayant pu exercer plus facilement et précocement sera, à terme, un meilleur pédagogue. Au nom des députés socialistes et en qualité de député des Pyrénées, je vous appelle à voter en faveur de cette belle proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Écolo-NUPES et sur les bancs des commissions.)

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