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Récents
🤔Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein
23 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
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🤔Situation des prisons en Occitanie
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
9 juin 2026
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🤔Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
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🤔Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
28 avr. 2026
→
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Situation des AESH en Haute-Garonne
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Fiscalité aide à la personne
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
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🤔Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Victimes de progestatifs de synthèse
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir des écoles rurales et de montagne
3 mars 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
22 févr. 2026
→
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Irrégularités versements indemnité filière du BTP
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
13 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Suppression automatique archives France Travail
16 déc. 2025
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Formations artistiques accessibles en langue des signes française
11 nov. 2025
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🤔La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
28 oct. 2025
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🤔Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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🤔Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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🤔Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
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Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Suppression de postes dans l'enseignement agricole
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Avenir des CCAS
9 sept. 2025
→ 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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