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🤔Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 avr. 2026
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🤔Situation des AESH en Haute-Garonne
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Fiscalité aide à la personne
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10 mars 2026
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🤔Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
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🤔Victimes de progestatifs de synthèse
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Avenir des écoles rurales et de montagne
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Irrégularités versements indemnité filière du BTP
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Suppression automatique archives France Travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Formations artistiques accessibles en langue des signes française
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 11 nov. 2025
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🤔La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 16 sept. 2025
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 16 sept. 2025
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🤔Suppression de postes dans l'enseignement agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Avenir des CCAS
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 sept. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 sept. 2025
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🤔Défaillance des airbags Takata
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 24 juin 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 24 juin 2025
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