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Thibault Bazin
☎️03 83 73 79 58
📧permanence.bazin@gmail.com
🌐https://www.thibaultbazin.fr
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Thibault Bazin
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Récents
📜Proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Thibault Bazin
•
02 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée
Thibault Bazin
•
16 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
Thibault Bazin
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13 mai 2025
📜Proposition de loi visant à exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Thibault Bazin
•
01 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la nation et à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français
Thibault Bazin
•
01 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Thibault Bazin
•
18 mars 2025
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Thibault Bazin
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19 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local
Thibault Bazin
•
19 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Thibault Bazin
•
19 déc. 2024
📜Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Thibault Bazin
•
09 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux
Thibault Bazin
•
03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Thibault Bazin
•
19 nov. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Thibault Bazin
•
19 nov. 2024
📜Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Thibault Bazin
•
15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Thibault Bazin
•
15 oct. 2024
📜Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Thibault Bazin
•
28 mai 2024
📜Proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Thibault Bazin
•
02 mai 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Thibault Bazin
•
02 mai 2024
📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre l'abandon des logements
Thibault Bazin
•
02 mai 2024
📜Proposition de loi visant à favoriser l'emploi des séniors
Thibault Bazin
•
11 avr. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Thibault Bazin
•
11 avr. 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Thibault Bazin
•
19 mars 2024
📜Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Thibault Bazin
•
12 mars 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Thibault Bazin
et 189 autres •
12 mars 2024
📜Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Thibault Bazin
•
23 oct. 2023
📜Proposition de loi portant mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
Thibault Bazin
•
13 oct. 2023
📜Proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire
Thibault Bazin
•
18 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation
Thibault Bazin
•
30 juin 2023
📜Proposition de loi visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Thibault Bazin
•
30 juin 2023
📜Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Thibault Bazin
•
16 juin 2023
📜Proposition de loi visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public
Thibault Bazin
•
16 juin 2023
📜Proposition de loi portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants
Thibault Bazin
•
16 juin 2023
📜Proposition de loi visant à protéger les français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
Thibault Bazin
•
15 mars 2023
📜Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local
Thibault Bazin
•
14 mars 2023
📜Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles et l'emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (csg) sur les revenus d'activités
Thibault Bazin
•
17 févr. 2023
📜Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d'indochine
Thibault Bazin
•
09 févr. 2023
📜Proposition de loi visant à ce que les services départementaux d'incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Thibault Bazin
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14 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à réformer le congé parental
Thibault Bazin
•
28 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Thibault Bazin
•
28 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des communautés de communes
Thibault Bazin
•
08 juil. 2022
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à proscrire le recours à la gestation pour autrui
Thibault Bazin
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07 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Thibault Bazin
•
17 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite
Thibault Bazin
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16 sept. 2021
📜Proposition de loi visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
Thibault Bazin
•
22 juil. 2021
📜Proposition de loi visant à réformer le congé parental
Thibault Bazin
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06 mai 2021
📜Proposition de loi visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs
Thibault Bazin
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06 mai 2021
📜Proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
Thibault Bazin
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14 mai 2020
📜Proposition de loi visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
Thibault Bazin
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05 mai 2020
📜Proposition de loi visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale
Thibault Bazin
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10 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
Thibault Bazin
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30 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
Thibault Bazin
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17 juin 2019
📜Proposition de loi visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
Thibault Bazin
•
13 juin 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Thibault Bazin
et 247 autres •
09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans
Thibault Bazin
•
05 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Thibault Bazin
•
04 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise
Thibault Bazin
•
08 mars 2019
📜Proposition de loi visant à étendre les compétences de l'agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Thibault Bazin
•
11 oct. 2018
📜Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
Thibault Bazin
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26 sept. 2018
📜Proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Thibault Bazin
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30 juil. 2018
📜Proposition de loi visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés
Thibault Bazin
•
16 juil. 2018
📜Proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales
Thibault Bazin
•
29 mars 2018
📜Proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Thibault Bazin
•
05 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux
Thibault Bazin
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25 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
Thibault Bazin
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16 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés
Thibault Bazin
•
29 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 1939-1945
Thibault Bazin
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19 oct. 2017
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