Je voudrais me faire l’écho de ce que notre groupe au Sénat a fait valoir sur cette question : les très petites communes sont généralement propriétaires d’une grande partie du foncier agricole. Prévoir une exonération de la taxe assise sur ce foncier peut être une très bonne chose, mais à condition de laisser le choix au conseil municipal de l’appliquer ou non – sans quoi, pour prendre l’exemple d’une commune de mon département du Vaucluse, on conduirait ce type de communes à perdre jusqu’à 30 % de recettes fiscales, ce qui déstabiliserait le budget municipal. Soyons donc prudents avec ce genre de mesures : si le principe peut être fixé par le législateur, la mise en œuvre doit revenir aux communes, seules à même de décider si elles peuvent ou non appliquer une telle hausse du taux d’exonération.
Dans une voiture, ils émettent 2 000 fois plus de particules fines que le moteur thermique. Cela signifie que les émissions dues au moteur thermique représentent 4 % des 47 000 décès. Dans votre logique, il faudrait donc interdire les véhicules dans les agglomérations. C’est le premier point. Deuxième point, si les ruraux viennent dans les agglomérations, ce n’est pas pour vous embêter, mais pour accéder aux services. En suivant votre logique, il faudrait donc non seulement interdire la voiture en centre-ville, mais aussi déménager hors des centres-villes les administrations, les hôpitaux et les sièges sociaux des entreprises pour que les ruraux puissent travailler, accéder à des services et être soignés.
J’ai entendu le chiffre de 47 000 morts liées aux particules fines, mais il faut prendre le problème dans sa globalité. Le laboratoire anglais a publié une étude qui a fait frémir les manufacturiers : les pneumatiques constitueraient la source principale d’émission de particules fines.