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Hervé de Lépinau
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution • Membre titulaire • 13 oct. 2025
Commission des affaires économiques • Vice-président • 2 oct. 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations • Membre suppléant • 13 mai 2025
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité • Membre • 18 mars 2025
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique • Vice-Président • 7 nov. 2024
Rassemblement National • Membre • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 30 juin 2024
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Tri
📜Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole
Hervé de Lépinau • 03 févr. 2026
📜Proposition de loi tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
Hervé de Lépinau • 21 déc. 2023
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