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🤔Décret relatif au transport médical
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Exploitation des fonds marins
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 10 févr. 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 10 févr. 2026
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🤔Situation des directeurs d'école
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 23 déc. 2025
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 23 déc. 2025
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🤔Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Situation de la filière viticole française et aides européennes
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Rave parties en terres agricoles
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 16 sept. 2025
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🤔Article LO. 149 du Code électoral
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
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🤔Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 7 mai 2024
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🤔Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 7 mai 2024
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🤔Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 avr. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 avr. 2024
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🤔Information sur les péages à flux libre
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 avr. 2024
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🤔Utilisation du Floramite pour la culture de la fraise
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Rémunération des avocats commis d'office
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 mars 2024
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🤔Application du taux intermédiaire de TVA pour les avocats
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
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🤔Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
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🤔Interdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 sept. 2023
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🤔Protection des brigades de gendarmerie
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 15 août 2023
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🤔Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 18 avr. 2023
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🤔Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 avr. 2023
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🤔Création secrétariat d'État à la sécurité civile et à la prévention des risques
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 févr. 2023
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 févr. 2023
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