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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔police municipale

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔protection des consommateurs

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔sécurité des produits

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔perspectives

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔autoroutes

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔lutte et prévention

2 mai 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔climat

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔établissements

4 avr. 2017 → Ministère du travail

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🤔syndics

4 avr. 2017 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔recyclage

28 mars 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Afghanistan

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔réglementation

14 mars 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔allocation transitoire de solidarité

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔assurance obsèques

7 mars 2017 → Ministère de l'économie

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🤔compétences

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔protection des consommateurs

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔maladies rares

28 févr. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔paiement

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔collectivités territoriales

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔réforme

7 févr. 2017 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔médecins

7 févr. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔accès aux soins

7 févr. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔baccalauréat

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔TDF

1 nov. 2016 → Ministère de la culture

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