🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔sécurité des produits

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔perspectives

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 16 mai 2017

🤔autoroutes

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 mai 2017

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 mai 2017

🤔climat

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 4 avr. 2017

🤔établissements

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À Ministère du travail • 4 avr. 2017

🤔syndics

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À Ministère de la cohésion des territoires • 4 avr. 2017

🤔recyclage

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 mars 2017

🤔Afghanistan

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 21 mars 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 14 mars 2017

🤔allocation transitoire de solidarité

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💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 7 mars 2017

🤔assurance obsèques

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À Ministère de l'économie • 7 mars 2017

🤔compétences

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔maladies rares

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À Ministère des solidarités et de la santé • 28 févr. 2017

🤔paiement

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 févr. 2017

🤔collectivités territoriales

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 févr. 2017

🤔réforme

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 7 févr. 2017

🤔médecins

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À Ministère des solidarités et de la santé • 7 févr. 2017

🤔accès aux soins

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À Ministère des solidarités et de la santé • 7 févr. 2017

🤔baccalauréat

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 24 janv. 2017

🤔TDF

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À Ministère de la culture • 1 nov. 2016