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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Accès aux soins santépersonnes défavoriséesrefus de soinsanctions
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État (AME). À la suite du refus de plusieurs médecins et dentistes de soigner des personnes en difficulté financière au tarif le plus bas, Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la Solidarité ainsi qu'un collectif d'une quarantaine d'associations de patients ont décidé de saisir le Défenseur des droits, lequel vient d'ouvrir une enquête. Alors que l'un des principes du serment d'Hippocrate stipule que les soins doivent être prodigués « à l'indigent et à quiconque [les] demandera » sans que cela ne soit motivé par « la soif du gain ou la recherche de la gloire », alors que certains de nos acquis sociaux sont régulièrement attaqués et remis en cause par des mouvements et des responsables politiques qui choisissent délibérément le retour en arrière au mépris de la tradition républicaine et de la santé publique, le Gouvernement n'a eu de cesse que de réaffirmer sa volonté de permettre à chaque personne présente sur le sol national d'accéder aux soins. Au regard de cette situation, il souhaite ainsi que le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle le régime de sanctions applicables à toute personne qui, dans le cadre de ce que prévoit la loi, refuse l'accès au soin pour des motifs économiques.
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