Oui, Jean-Jacques Rousseau appartient bien au Siècle des lumières. En France, jusqu’en 1965, les femmes ne pouvaient travailler sans l’autorisation de leur mari ; jusqu’en 1944, elles ne pouvaient voter ; durant toute une époque, on ne parlait que des hommes politiques, car il n’y avait pas de femme politique. La visibilité du féminin, parler des femmes et des hommes politiques, des citoyennes et des citoyens, écrire « toutes et tous », est un progrès. Cela va bien plus loin que ce qui a été écrit au Siècle des lumières.
Chère collègue, vous faites référence au Siècle des lumières ; je vous conseille de lire ce qu’écrivait Jean-Jacques Rousseau sur les femmes, notamment sa description de leur rôle dans la société. Elles devaient tout simplement élever le fils, être une bonne épouse et une bonne amante. Point.
Il vise à souligner combien les activités sportives permettent la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. C’est aussi, par sa rédaction, un appel aux mouvements sportifs à remplir ces missions, à les respecter et à y travailler. Nous avons besoin d’un modèle sportif éthique, répondant à ces objectifs et aux principes de la République, comme le prévoit l’amendement qui vient d’être adopté.
Tout au long de l’après-midi, nous avons insisté dans la plupart de nos interventions sur l’importance de la pratique sportive pour les jeunes, pour les anciens, pour les femmes et pour les hommes – bref, pour tout le monde. Il faut signifier par cette loi que l’accès aux activités sportives et à la pratique sportive sont un droit, au même titre que le droit à un toit, à la santé ou à l’éducation. Un droit, cela veut dire que chacun et chacune doit pouvoir bénéficier d’une pratique sportive. Inscrire dans la loi cette notion de droit constituerait une avancée importante, qui permettrait de consacrer ensuite les moyens nécessaires à l’ouverture à tous de cette pratique.
Puisque nous parlons de démocratisation du sport, c’est peut-être l’occasion de marquer une avancée. J’appelle donc mes collègues à voter pour l’amendement de M. Juanico.
Je regrette vraiment, madame la rapporteure, que l’on reporte à je ne sais quand cette proposition de favoriser les activités physiques et sportives des salariés, qui me semble tout à fait justifiée. Nous sommes très en retard par rapport à d’autres pays.
…et la mise sous tutelle du ministère des sports, qui a de nombreuses conséquences pour ses agents, l’ambition a été mise de côté. Des espoirs passés nous reste la présente proposition de loi. Elle contient des avancées certaines, que je salue, mais les lacunes restent nombreuses. Mon premier regret porte sur l’absence de mesures concernant l’EPS – éducation physique et sportive –, plus précisément sur la confusion autour du sport à l’école que crée ce texte. Les enfants doivent faire plus et mieux d’éducation physique et sportive – c’est une matière à part entière –, sous l’égide des professeurs d’EPS et de professeurs des écoles correctement formés. Ils n’ont pas seulement besoin de bouger trente minutes par jour, ils doivent aussi faire du sport dans le cadre de l’EPS, quatre heures par semaine – ce n’est pas la même chose. Je m’oppose donc à l’institution d’une activité physique séparée des cours d’EPS, prévue à l’article 3 A. En effet, l’EPS, l’USEP et l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – sont la clef pour créer chez les plus jeunes les habitus qui inciteront à la pratique encadrée dans un club. Je regrette également l’absence de mesures concernant le sport au sein de l’enseignement supérieur, alors qu’au moment du passage du lycée aux études supérieures, les jeunes arrêtent massivement la pratique sportive. Nous proposons la banalisation d’une demi-journée pour celle-ci, tout en regrettant que la sous-dotation chronique de l’enseignement supérieur rende une telle mesure compliquée à appliquer pour les établissements. En matière de supporterisme, le compte n’y est pas non plus. En première lecture, notre collègue Sacha Houlié et moi-même avions appelé l’attention sur ce sujet. Des avancées que je salue ont été obtenues en commission : les interdictions commerciales de stade devront désormais être prononcées dans les trois mois après la commission des faits ; l’utilisation de fumigènes dans les stades sera expérimentée. Mais plutôt que de prévoir une amende forfaitaire en cas de mésusage de ceux-ci, il aurait fallu travailler sur les modalités de l’interdiction administrative de stade, en l’encadrant strictement et en l’articulant avec l’interdiction judiciaire de stade. Il aurait également fallu permettre d’améliorer la préparation des déplacements, pour éviter le recours encore trop systématique aux interdictions de déplacement. Surtout, il aurait fallu accroître les droits des supporters et de leurs associations, améliorer leur place dans les clubs, créer un modèle français du supporterisme, grâce à la fondation de maisons des supporters consacrant leur rôle social. Le sport est populaire ou n’est pas du sport ; un club sans supporters pour faire vivre le stade est un club sans âme. La violence doit être fermement réprimée et la haine chassée de nos stades. C’est justement en consacrant la place des supporters par un dialogue étroit que nous y arriverons. Je salue le rétablissement des dispositions sur la parité et la limitation des mandats. Cette persévérance traduit un engagement louable de Mme la ministre déléguée, car en matière de parité, l’incitation ne suffit pas – nous le voyons en politique. La parité dans les organismes représentatifs des fédérations devra s’accompagner d’objectifs ambitieux de développement de la pratique féminine. Je soutiens également les mesures visant à améliorer l’accès aux équipements sportifs, qui sont finalement le nerf de la guerre dans l’accès à la pratique. De même, les plans sportifs locaux peuvent offrir de bonnes solutions, si tant est que les acteurs, en particulier les collectivités locales, aient les moyens de les appliquer et que les bénévoles obtiennent le statut nécessaire pour assumer leur engagement. Les ligues professionnelles pourront créer des sociétés commerciales. Une telle mesure aurait dû s’inscrire dans un cadre plus large, afin de mettre fin à la folie spéculative et financière qui entoure le sport, en particulier le football. Cette fuite en avant des revenus, des salaires et des commissions fragilise l’ensemble du sport professionnel comme le sport amateur. De même, la diffusion en clair des événements sportifs est importante. Le meilleur moyen de lutter contre le streaming illégal est de permettre l’accès à moindre coût aux compétitions sportives retransmises sur les écrans. Ce sont aussi ces images qui poussent les jeunes à s’inscrire en club. Il faut donc élargir la liste des événements d’importance majeure devant être diffusés en clair, fixée par décret, pour y inclure notamment les événements sportifs féminins. Il convient également – mais c’est un autre débat – d’arrêter la saignée au sein de l’audiovisuel public. Nous attendons l’examen de nos amendements sur ces questions. En l’état, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine prévoit de s’abstenir sur le texte, même si notre position pourra évoluer au cours de la discussion.
J’aurai tout d’abord une pensée pour Mme la ministre déléguée chargée des sports. En septembre 2017, la France obtenait l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’était une belle occasion pour que notre pays exige la mixité de toutes les délégations qui participeront à ceux-ci et relance une grande politique du sport, dans le cadre du service public, en faveur du droit au sport et à une culture sportive pour toutes et tous. L’objectif que nous partageons ici est de lever toutes les barrières qui empêchent de pratiquer le sport, lorsqu’on est une adolescente, lorsqu’on vit dans une zone sous-dotée en infrastructures, lorsqu’on est porteur de handicap, lorsqu’on n’a pas les moyens. Tout ceci aurait dû être la priorité pendant les cinq dernières années, avec les Jeux comme moteur. Voilà le véritable héritage à construire. Malheureusement, les espoirs furent de courte durée : avec une baisse du budget du ministère des sports les deux premières années du quinquennat…
Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, je vous invite d’abord à regarder l’action du mouvement sportif. La Charte olympique dénie tout droit de propagande politique ou religieuse dans les stades et les équipements sportifs. Regardez comment nos fédérations, de toutes les disciplines, refusent les signes religieux. Ce sont des faits. Aussi, faisons confiance à nos bénévoles, à nos encadrants, à nos cadres techniques, aux dirigeants et aux dirigeantes des fédérations, pour que la laïcité et la neutralité soient au cœur de la pratique sportive. Il serait beaucoup plus intéressant, au travers de l’examen des amendements, de se doter d’encore plus de moyens et de faire en sorte qu’aucune fille ne soit gênée dans l’accès à la pratique sportive, que partout elles soient accompagnées pour atteindre le plus haut niveau. Alors que Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, nous devrions également œuvrer pour que toutes les délégations soient mixtes, et je pense ici à nos sœurs afghanes. Voilà la démarche que nous devrions adopter, plutôt que de tenir des discours de haine, particulièrement politiciens.
Nous nous apprêtons à accomplir un acte qui marquera un grand progrès démocratique. Nous allons en effet aujourd’hui au bout de la démarche visant à assurer une juste représentation des femmes dans toutes nos assemblées démocratiques, dans tous les lieux où se décide la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. C’est un acte fort. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son travail et sa détermination. Grâce à elle, nous sommes arrivés au bout de ce processus. Je crois que le résultat du vote montrera clairement quel est le choix des députés. J’aimerais insister sur un point. Face à la domination patriarcale, aux mentalités qui n’évoluent pas s’agissant de l’image de la femme ou encore à un partage du travail domestique qui n’est pas suffisant, la loi est nécessaire. Nous avons besoin d’elle pour permettre aux femmes de gagner de nouveaux droits. Voter cette loi, c’est accompagner le combat des femmes. Avant-hier, j’ai eu l’occasion de donner une conférence dans une université populaire de ma chère Bretagne sur le thème de l’égalité homme-femme de 1789 à 2022, en insistant notamment sur le poids des lois. Or, si l’on songe à ces révolutionnaires de 1789 qui ont obtenu le divorce, l’aide aux mères célibataires ou encore l’ouverture des filatures, il faut se souvenir qu’elles ont mené des combats pour arriver à leurs fins. Certes, tout cela a ensuite été effacé, notamment à cause du code civil de Napoléon qui était un code de soumission des femmes. Mais je tiens à dire que la loi est nécessaire pour accompagner le combat des femmes. Voilà pourquoi je vous remercie encore pour cette proposition de loi, que votera le groupe GDR.
Monsieur le ministre délégué, je regrette votre position parce que la proposition de Mme la rapporteure permet d’aller jusqu’au bout de la démarche paritaire dans des exécutifs ou cette question n’est pas secondaire. Plusieurs d’entre nous ont souligné l’évolution en cours dans les zones rurales, où de plus en plus de femmes accèdent à la fonction de maire, ce qui va se traduire au niveau des intercommunalités. Oui, il y aura un moment un peu difficile pour les plus petites communes, mais on peut le dépasser en y favorisant l’accession de femmes au poste de maire. Je ne retire pas mon amendement malgré l’avis défavorable.
Lors des débats en commission, l’article 4 a suscité beaucoup de débats tant sur la forme que sur le fond. Nous pensons qu’il faut aller au bout de la démarche paritaire et l’appliquer aux conseils intercommunaux. Nous vous proposons donc une nouvelle rédaction de l’article envisagé dans la première version de la proposition de loi.
Si vous êtes réellement pour la parité, chers collègues, ce dont je vous donne acte, c’est que vous pensez qu’elle a constitué un progrès pour la démocratie et pour les droits des femmes. Pourquoi voulez-vous alors priver de ce progrès les femmes et les hommes des petites communes ? Ne sont-ils pas des citoyennes et des citoyens à part entière ? La parité n’est-elle bonne que pour celles et ceux qui habitent des communes de taille importante ? Celles et ceux qui habitent les petites communes ne méritent apparemment pas de bénéficier de ce progrès démocratique ! Mais qu’est-ce donc que ce mépris ?