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📜Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
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14 oct. 2021
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la constitution
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17 févr. 2021
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
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09 juin 2020
📜Proposition de loi tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines
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04 juin 2020
📜Proposition de résolution pour un service public en faveur d'une culture sportive pour toutes et pour tous
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04 juin 2020
📜Proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
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07 mai 2020
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
Marie-George Buffet
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06 mars 2020
📜Proposition de loi visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive
Marie-George Buffet
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30 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à surseoir à l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement
Marie-George Buffet
•
30 janv. 2020
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
Marie-George Buffet
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04 juin 2019
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
Marie-George Buffet
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17 avr. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Marie-George Buffet
et 247 autres •
09 avr. 2019
📜Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Marie-George Buffet
•
21 mars 2018
📜Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Marie-George Buffet
•
19 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans et instaurant l'obligation d'instruction dès l'âge de trois ans
Marie-George Buffet
•
29 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à l'autonomie des femmes étrangères
Marie-George Buffet
•
03 nov. 2017
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
Marie-George Buffet
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02 nov. 2017
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